Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification du Contrat de financement Sérapis N° 2018-0342 d’un montant de soixante-un millions d’euros (61.000.000 €), signé le 09 décembre 2019 à Niamey et le 11 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du « Projet Nigelec expansion de l’accès à l’électricité ».

L’objectif global du contrat de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’étendre et d’améliorer l’accès à l’électricité au Niger en développant, en renforçant et en réhabilitant les réseaux de transport et de distribution d’électricité à travers le pays.

Le projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) activités ci-après :

• la modernisation et le renforcement des réseaux de transport du réseau ouest ;

• l’extension, le renforcement et la densification des réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) à Niamey, dans les sept (7) chefs-lieux de régions et dans 95 localités rurales ;

• le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de l’électricité.

2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°6984-NE d’un montant de quarante-deux millions cent mille euros (42.100.000 €) et du don N°D904-NE d’un montant de trente-cinq millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (35.100.000 DTS), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-Iyali ».
3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de don GFF N°TF0B6336 d’un montant qui ne dépasse pas vingt-cinq millions de Dollars des Etats-Unis (25.000.000 $ US), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multibailleurs pour le mécanisme de financement mondial (GFF) pour les femmes, les enfants et les adolescents, pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-Iyali ».

L’objectif principal de l’accord de financement et de l’accord de don objets des deux (02) projets d’ordonnances est d’accroître l’utilisation d’un paquet de services de qualité en matière de santé de la Reproduction, de santé et Nutrition de la Mère, du Nouveau-né, de l’Enfant et de l’Adolescent (SR-SNMNEA). Ces accords visent également à agir sur les comportements essentiels qui sont reconnus comme améliorant les résultats en matière de santé et de nutrition ainsi qu’à renforcer l’autonomisation des filles et des femmes dans les zones ciblées.

Le projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) activités ci-après :

• l’élargissement de la couverture, l’accroissement de l’utilisation et l’amélioration de la qualité du paquet intégré de SR-SNMNEA ;

• l’appui à la demande en services de santé et de nutrition ;

• le renforcement de la gestion de projet et de la capacité institutionnelle.

2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

En raison de la persistance de la pandémie de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois allant du 02 février au 1^er mai 2022 inclus sur toute l’étendue du territoire national.

En outre, dans le cadre de la gestion de la situation sécuritaire, les trois (03) projets d’ordonnances ci-après ont été adoptés.

2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une période de trois (3) mois, allant du 20 février au19 mai 2022 inclus.

3. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une période de trois (3) mois, allant du 04 février au 03 mai 2022 inclus.

4. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une période de trois (03) mois, allant du 30 janvier au 29 mars 2022 inclus.

Ces quatre projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

5. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-246/PRN/MISP/D/ACR du 10 mai 2019, portant organisation et attributions du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO).

Le présent projet de décret vise à renforcer les missions du Service Central de Lutte contre le Terrorisme et de la Criminalité Transnationale Organisée à travers le développement de la Coopération avec les autres Etats partenaires du G5 sahel et de l’Union Européenne sur la base d’accords de coopération.

Il institue un organe dénommé « plateforme de coopération en matière de Sécurité » au Service Central de lutte contre le Terrorisme et de la Criminalité Transnationale Organisée qui servira de mécanisme de coordination et d’échanges d’informations dans le cadre de cette coopération.

3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » pour le permis de recherche « DISSILAK 2 » pour or et substances connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » pour le permis de recherche « EMI LULU 57 » pour or et substances connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (02) conventions minières, à créer au moins quarante (40) emplois et à investir la somme d’un million six cent soixante -dix-sept mille (1.677.000) dollars US, soit environ un milliard six millions deux cent mille (1.006.200.000) francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

• douze millions (12.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

• douze millions (12.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche « BOUNGOU » pour lithium et substances connexes, dans le département de Téra, région de Tillaberi.

4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche «DIBILO » pour lithium et substances connexes, dans le département de Téra, région de Tillaberi.

5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche « NAMAGA » pour lithium et substances connexes, dans les départements de Téra et de Gothèye, région de Tillaberi.

La société RIO NARCEA RECURSOS SA s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des trois (03) conventions minières, à créer au moins soixante-quinze (75) emplois et à investir un montant minimum de six millions neuf mille (6.009.000) dollars US, soit environ trois milliards six cent cinq millions quatre cent mille (3.605.400.000) francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

• dix-huit millions (18.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

• dix-huit millions (18.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et l’entreprise ANT.MG COMPANY pour le permis de recherche « DJADO 1 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

L’entreprise ANT.MG COMPANY s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir un montant minimum de deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

• six millions (6.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

• six millions (6.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

4. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du document de Stratégie Nationale Intégrée de Suivi-Evaluation (SNISE) et de son plan d’actions 2022-2026.

L’objectif de la Stratégie Nationale Intégrée de Suivi-évaluation (SNISE) est de reformer le système de suivi évaluation de l’action publique afin qu’il soit mieux adapté à l’approche budget-programme, basée sur la gestion axée sur les résultats. Aussi la formulation de cette stratégie permettra-t-elle d’harmoniser et d’articuler les nombreux systèmes disparates, utilisés actuellement dans le suivi et l’évaluation de l’action publique.

La SNISE énonce les mesures, les activités et les programmes retenus pour une mise en œuvre efficiente de la Politique Nationale de l’Evaluation. Elle vise à fédérer, dans le domaine du suivi et de l’évaluation, les efforts spécifiques des structures étatiques et des Partenaires Techniques et Financiers, afin de bâtir une nouvelle approche commune, globale et intégrée dans la conduite du suivi et de l’évaluation des politiques, des plans, des programmes et des projets qui servent de leviers pour délivrer les services publics aux citoyens.

5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-545/PRN/MJ/S du 14 octobre 2015, portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse du Niger.

Le présent projet de décret a pour objet de corriger certaines omissions et lacunes constatées dans la mise en œuvre du décret n° 2015-545/PRN/MJ/S du 14 octobre 2015, portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse du Niger.

6. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Maman Moussa, ingénieur hydraulicien, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU), représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Professeur Hamadou Daouda Youssoufa, professeur titulaire, Mle 03/001, est nommé recteur de l’Université de Tahoua.

• Docteur Ouma Hachimou, maître-assistant, Mle 02/012, est nommé vice-recteur de l’Université de Tahoua.

• Docteur Sama Arzika, maître-assistant, Mle 03/001, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université d’Agadez.

• Docteur Abdou Lawali, maître-assistant, Mle 003/011, est nommé doyen de la faculté des sciences agronomiques de l’Université de Diffa.

• Docteur Adamou Issa, maître de conférences, Mle 02-018, est nommé doyen de la faculté des sciences agronomiques de l’Université de Tillabéri.

• Docteur Abdoulaye Dan Makao Oumarou, Mle 03/014, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université d’Agadez.

• Monsieur Souley Goubékoye, enseignant-technologue, Mle 02/04, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Dosso.

• Monsieur Daouda Souley, enseignant-technologue, Mle 03/010, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Tillabéri.

• Docteur Issa Matchi Issiaka, maître-assistant, Mle 02/012, est nommé directeur de l’institut supérieur en environnement et écologie (IS2E) de l’Université de Diffa.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Abdou Ibrahim, magistrat, Mle 79384/K, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

• Monsieur Souley Maazou, magistrat, Mle 100369/W, est nommé secrétaire général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

• Monsieur Ousmane Oumarou, directeur administratif, Mle 69929/L, est nommé inspecteur général des services.

• Monsieur Iro Souley, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre du Plan, coordonnateur, point focal du Comité national de coordination des actions du G5-Sahel au Niger.

• Monsieur Amadou Aboubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 56022/W, est nommé directeur du financement des investissements et du suivi des décaissements.

• Monsieur Idrissa Harouna, directeur administratif, Mle 62951/Y, est nommé directeur du plan et de la prospective.

• Monsieur Sahabi Idi, directeur administratif, Mle 112125/J, est nommé directeur des politiques sectorielles et de la programmation du développement.

• Docteur Maman Bello Garba Hima, Mle 136691/L, est nommé directeur du suivi de la performance et de l’évaluation des projets et programmes de développement.

• Monsieur Boubacar Maman Iro, directeur administratif, Mle 116481/R, est nommé directeur de la coopération économique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Madame Saidou Fatimata Nouhou, ingénieur d’Etat en hydraulique, Mle 71167/F, est nommée directrice générale de l’Assainissement.

• Monsieur Ada Daouda, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 133970/T, est nommé directeur des infrastructures hydrauliques.

• Monsieur Sanoussi Rabé, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 54937/A, est nommé directeur des ressources en eau.

• Madame Oumarou Mariama Zoubeirou Ousmane Nayaya, ingénieur d’Etat en hydraulique, Mle 117896/Z, est nommée directrice des infrastructures d’assainissement en milieu rural.

• Monsieur Zabeirou Dawa, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87880/C, est nommé directeur des infrastructures d’assainissement en milieu urbain.

• Monsieur Abarchi Chaïbou, inspecteur principal des impôts, Mle 68615/H, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

• Monsieur Khamada Baye, ingénieur agronome, spécialiste des questions hydrauliques et environnementales, Mle 85741/Y, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Madame Nana Mariama Ibrahim Naleyni, directeur administratif, Mle 133939/J, est nommée directrice de la législation.

• Madame Konaté Nana Aïché Barko, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• Monsieur Issoufou Kapran, chercheur spécialiste des systèmes semenciers agricoles, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

7. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1. une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en baisse par rapport à la semaine précédente. Un total de 158 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 380 cas la semaine précédente.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 1,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,66/100.000 habitants cette semaine, soit une réduction de 59%.

A la date du 26 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

• total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.616 ;
• total des cas sortis guéris : 7.794 ;
• total des décès : 297;
• total des cas actifs : 525 dont 57 patients en cours d’hospitalisation.

2. une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation de la délégation du Niger a la 66^ème session de la commission de la condition de la femme qui se tiendra à New York du 14 au 25 mars 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 janvier 2022

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM