Niamey, 30 juin (ANP) – Les députés nationaux réunis en séance plénière, le mercredi 29 juin 2022, sous la présidence du 1er vice-président Kalla Ankourao, ont examiné et adopté le projet de loi portant loi minière au Niger.
Le projet de texte portant loi minière au Niger est adopté par les députés avec 105 voix pour, zéro(0) contre et zéro(0) abstention.
La révision de ce texte vise d’une part, à corriger les insuffisances constatées dans l’application de l’ancien code, intégrer les dispositions communautaires, et d’autres part à prendre compte les attentes de l’Etat ainsi que de la population et de créer les conditions nécessaires à une capture maximale des opportunités autres que fiscales, afin de faire du secteur minier un levier de développement durable.
Selon la ministre des mines Mme Hadizatou Yacouba, Commissaire du gouvernement,
’’Cette loi minière redynamise la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives, la responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques et environnementales du Niger’’
‘’ Elle s’applique à l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l’exploitation, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation des substances minérales et des haldes, terrils et des résidus d’exploitation de mines et de carrières ainsi qu’à la fermeture, et à la réhabilitation des sites de mines et de carrières’’ a-t-elle poursuivi.
Mais, font exception, les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux qui relèvent, sauf stipulation expresse de la présente loi, de régimes particuliers définis dans d’autres législations.
Les parlementaires ont noté que ’’ le secteur minier fait l’objet de convoitises et c’est pourquoi la législation en la matière doit s’adapter à l’environnement sous-régional, régional et international. « La révision du Code minier du Niger s’est appuyée sur les textes communautaires suivants la Vision Minière Africaine de l’Union Africaine, la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, le Code de la CEDEAO du 29 juin 2019.
Il y a également, le projet de règlement portant code minier de l’UEMOA qui a déjà été approuvé au niveau ministériel et il est en parfaite cohérence avec la loi modèle de la CEDEAO ; on note aussi, le PDES 2017-2021 première déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.
‘’Les arguments de défense de la ministre des Mines dans son exposé des motifs a permis aux députés nationaux de saisir l’importance de la révision des dispositions de la loi minière actuellement en vigueur’’
AAM/SML/ANP/217/Juin 2022
