Abuja, 22 mai (ANP)-Le parlement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a émis, ce lundi 22 mai 2023, des avis favorables sur 22 projets de directives dont il est saisi par la commission de l’institution communautaire.
Réunis ce jour en séance plénière, les parlementaires de l’espace communautaire ont adopté des résolutions donnant les avis favorables du parlement à ces 22 projets de directives dont il est saisi par la commission de la CEDEAO pour avis.
Ces 22 projets de directives portent essentiellement sur la fiscalité, la douane, le commerce régional, le tourisme, l’industrie ainsi que sur le programme monétaire régional.
Il s’agit spécifiquement des projets de directives sur l’assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité pour les Etats membres, l’harmonisation des législations en matière de droits d’accises et de la méthodologie d’évaluation des dépenses et de la transition fiscales.
Ces directives concernent également les règlements portant adoption de la stratégie régionale de la mise œuvre de la ZLECAF, de la stratégie régionale du commerce électronique, et le projet de décision relative au fonds spécial pour le financement des programmes de la feuille de route révisée de la monnaie unique.
Notons qu’auparavant, les députés communautaires ont examiné et adopté plusieurs rapports des commissions mixtes, permanentes et ad ’hoc du parlement.
C’est ainsi que la commission administration, finance et budget a présenté son rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du parlement, la commission télécommunication, éducation, commerce, douane, libre circulation a présenté, quant à elle, son rapport sur la réunion délocalisée qu’elle a tenue en février à Niamey au Niger sur le thème de l’itinérance homogène des télécommunications dans la région ouest africaine.
Le rapport de la commission mixte agriculture, politiques macroéconomiques sur l’examen des 22 projets de directives de la commission de la CEDEAO, celui sur la réunion délocalisée de la commission mixte énergie à Freetown en Sierra Léone au mois de Mars 2023 portant sur la construction d’un marché régional de l’énergie ont été également examinés et adoptés par le parlement.
Rappelons que le parlement de la CEDEAO est composé de 115 députés issus des assemblées nationales des 15 pays membres de la CEDEAO.
AS/ANP 0156 mai 2023
