Niamey, 23Juin (ANP)-Le Gouvernement du Niger en session des conseils des ministres a demandé ce vendredi 23 juin 2023 à l’assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
« Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi », explique le communiqué final de la réunion du gouvernement.
Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment des capitaux.
« C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution », conclut le document.
AIO/AS/ANP 0169 juin 2023
