Adoption d’un projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux du Programme « Tillabéri Tchandalo »

Adoption d’un projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux du Programme « Tillabéri Tchandalo »

Mise en ligne

Publié le

à

NIAMEY, 31 Jan (ANP) – Le Conseil des Ministres réuni ce vendredi 31 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence du Président de la République Issoufou Mahamadou, Président du Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri dans le cadre du Programme « Tillabéri Tchandalo ». Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre desdits travaux. Selon le communiqué du Conseil des Ministres, ‘’les opérations de mise en œuvre du Programme Tillabéri Tchandalo ont été déclarées d’utilité publique suivant décret du 07 juin 2019’. ’’Parmi ces opérations figurent les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri, lesquels ont entrainé des empiétements sur des propriétés privées et cela en vue de dégager ou de restaurer l’emprise des voiries ou pour créer des déviations’’ précise le communiqué.MTM/SML/ANP/ 126/Janvier 2020

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet