Niamey, 20 Déc. (ANP) – Les députés nigériens ont examiné et adopté, en séance plénière ce vendredi 20 décembre 2019, le projet de loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées en République du Niger.L’adoption de cette loi, explique-t-on, a pour but l’amélioration du dispositif institutionnel et le suivi du climat des affaires au Niger afin de faciliter le traitement des affaires soumises aux juridictions commerciales. L’objectif principal est la prise en compte de certaines reformes conformes aux exigences du plan d’action de Doing Business.En effet, note-t-on, la mise en en œuvre du Plan d’action triennal 2018-2021 du Dispositif institutionnel d’amélioration et de suivi du climat des affaires fait du fonctionnement du tribunal de commerce un objectif primordial. C’est pourquoi, indique-t-on, le ministère de la justice a procédé aux modifications de la loi fixant loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées au Niger.En effet, malgré toutes les reformes élaborées et mises en œuvre, le dernier classement Doing Business recommande au Niger la prise en compte de certains aspects relatifs à la limitation des renvois devant la juridiction commerciale et le recours à la conférence préparatoire.Après le vote de cette loi à l’unanimité des députés présents, le Ministre de la Justice, M. Marou Amadou, a indiqué que c’est un sentiment de satisfaction qui l’anime d’autant plus que « ce texte est essentiel dans la mise en œuvre de la vision du gouvernement en termes d’amélioration du climat des affaires ».AIO/KPM/ANP 113 Décembre 2019