COMMUNIQUE N° 027 /CM/2020
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 10 juillet 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1 Projet de décret déterminant la rémunération et les autres avantages accordés au Coordonnateur Technique et au personnel d’appui du Cadre Transitoire Opérationnel de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CTO-CCRS).
Le Cadre Transitoire Opérationnel (CTO) de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS), est une structure créée auprès du Président de la République, pour conduire le processus d’opérationnalisation de la CCRS jusqu’à la mise en place effective du Secrétariat Permanent dont le Niger abritera le siège.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 du décret n° 2019-561/PRN du 04 octobre 2019, portant création du Cadre Transitoire Opérationnel (CTO) de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS).
L’adoption du présent projet de décret permettra au personnel du CTO de mener à bien ses missions.
1.2 Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017, portant approbation des statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Le Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) est un établissement public de financement créé par décret n° 2017-665/PRN du 02 août 2017, pour promouvoir l’investissement public et privé dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement agricole durable à travers des instruments financiers adaptés, permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national et l’amélioration des revenus des producteurs.
Le présent projet de décret modifie l’article 20 (nouveau) du décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017, portant approbation des statuts du FISAN, afin de mettre en harmonie la procédure de nomination des responsables de cet établissement public avec celle usitée dans les autres établissements publics du pays.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
La crise sanitaire majeure que traverse notre pays, due à la pandémie la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures pertinentes prévues par la Constitution, notamment celles relatives à l’état d’urgence
C’est ainsi que par décret en date du 27 mars 2020, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population.
En raison de la persistance de ce phénomène et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 12 juillet 2020.
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale en Science, Technologie et Innovation du Niger (POSTINI).
La science, la technologie et l’innovation (STI), constituent les moteurs de la croissance socio-économique. Les sociétés qui ont trouvé des solutions adéquates à leurs multiples défis de développement ont dû privilégier les connaissances et les compétences scientifiques, la technologie et ont fait la promotion de la culture de l’innovation.
Le continent africain, bien que regorgeant de ressources naturelles et de compétences humaines sûres, n’a pas pu investir conséquemment dans la Science, la Technologie et l’Innovation. C’est pourquoi, les Ministres africains chargés de la science, de la technologie et de l’innovation, réunis à Nairobi le 03 avril 2012, se sont engagés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des plans d’actions de Science, de Technologie et d’Innovation (STI) aux niveaux régional et national. Mieux, ils s’engagent à intégrer les STI dans leurs plans respectifs de développement.
Par la suite, la CEDEAO a édicté à Yamoussoukro le 29 juin 2012, la directive n° A/DIR.1/06/12 allant dans le même sens et qui a pour objectif global de favoriser la coopération et de parvenir à un développement économique et social durable à travers la mise en œuvre d’une politique « science, technologie et innovation » pour satisfaire les besoins actuels et à venir des peuples et leur garantir une meilleure qualité de vie.
Le présent projet de politique nationale en matière de Science, de Technologie et d’Innovation, vise à honorer l’engagement du Niger et à mettre la science, la technologie et l’innovation au service du développement de notre pays.
La mise en œuvre de la POSTINI vise notamment :
– le développement du cadre institutionnel des politiques en matière de Science, de Technologie et d’Innovation ;
– le renforcement de l’enseignement de la science, de la technologie et de l’innovation ;
– la création des centres d’excellence de formation, de la recherche et de l’innovation en sciences et technologies.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1 Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé «Agence de Promotion du Tourisme du Niger» en abrégé (APTN).
L’ordonnance n° 99-009 du 13 mai 1999, portant création d’un Etablissement Public à caractère Professionnel dénommé «Centre Nigérien de Promotion Touristique» a été prise pour doter le Niger d’un cadre institutionnel de promotion du tourisme.
Après plus d’une vingtaine d’années d’activités, il s’est avéré que la gestion du centre est caractérisée par un dysfonctionnement qui a conduit le Gouvernement à repenser son cadre institutionnel de promotion du tourisme.
C’est ainsi qu’après l’abrogation de l’ordonnance susvisée par la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des Etablissements Publics, la création l’Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN), établissement public à caractère administratif», intervient pour donner un nouveau souffle au secteur touristique au Niger.
4.2 Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN).
Le présent projet de décret est pris conformément à article 7 du décret portant création l’Agence, qui dispose que « les statuts de l’APTN sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. »
Il traite principalement de la composition, des attributions et du fonctionnement des différents organes, ainsi que des modalités de nomination de leurs responsables.
Le présent projet de décret permettra de doter le Niger d’un cadre pérenne de promotion du tourisme à travers notamment l’amélioration de la qualité des services et des prestations touristiques.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Monsieur Issaka Nouhou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 115187/A, est nommé directeur du département de la conformité et des affaires juridiques de la Haute Autorité du Waqf.
• Docteur Hamid Algabid, est nommé président du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf ;
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf :
• Monsieur Boubacar Zakari Wargo, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Cabinet Civil du Président de la République ;
• Monsieur Bachirou Issaka, conseiller principal du Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant de l’Assemblée Nationale ;
• Madame Rakiatou Chaoulani, conseillère technique au département économie et finance au Cabinet du Premier Ministre, est nommée membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Premier Ministre ;
• Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes au Ministère des Finances, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé des Finances ;
• Madame Djibrilla Halimatou Souley, directrice de la dette publique au Ministère des Finances, est nommée membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé des Finances ;
• Monsieur Zaneidou Ousmane, directeur général des cultes au Ministère en charge des Affaires Religieuses, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé des Affaires Religieuses ;
• Monsieur Idé Moussa, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé de la Justice ;
• Monsieur Abdoul Razak Maman Dan Rani, secrétaire général adjoint au Ministère en charge de la Protection Sociale, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé de la Protection Sociale ;
• Monsieur Abdoul Aziz Mahamadou, directeur de la législation au Ministère en charge des Domaines, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Ministre chargé des Domaines ;
• Docteur Fatchima Mayaki, conseillère au Conseil Economique, Social et Culturel, est nommée membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentant du Président du Conseil Economique, Social et Culturel ;
• Monsieur Ben Salah Hamoudou Ali, ancien Ministre, est nommé membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf ;
• Madame Souleymane Gambo Mamadou, inspectrice principale du trésor à la retraite, est nommée membre du conseil d’orientation et de contrôle de la Haute Autorité du Waqf.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
• Madame Abdou Malam Chafo Aïssa Moussa, inspectrice principale de contributions diverses, Mle 57757/X, est nommée inspectrice des services, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Madame Rabo née Yahaya Moussa Bibata, directeur administratif, Mle 112068/S, est nommée directrice de la normalisation des professions touristiques, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Madame Abdourahmane Aïcha Saley Moussa, directeur administratif, Mle 112063/L, est nommée directrice du patrimoine touristique et hôtelier, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
• Monsieur Chékaraou Mahamadou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54894/F, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.
• Monsieur Assoumane Oumarou, ingénieur général des travaux publics, Mle 71238/E, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
• Monsieur Abdoulaye Boureima Boubacar, contrôleur adjoint des postes et services financiers, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Youri, en remplacement de Monsieur Sanda Oumarou.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications :
1°) communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
A la date du 09 juillet 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :
A SITUATION DU CONFINEMENT
– Total cas contacts : 9076 ;
– Total cas confinés : 13 827 ;
– Total cas sortis du confinement : 12 920 ;
– Total cas en cours de confinement : 907.
B SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE
8 509 Tests réalisés à l’issue desquels :
– 1097 cas sont confirmés ;
– 68 décès sont enregistrés ;
– 976 patients sont sortis guéris ;
– 53 patients sont sous traitement, dont 1 patient en réanimation.
La situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 connaît une évolution favorable au Niger avec un coefficient de transmission (Ro) de 0,239.
C. ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DU CONTROLE DES INFECTIONS
– désinfection des résidences, des lieux de cultes, des établissements scolaires et sanitaires et des compagnies de transports ;
– destruction des déchets ;
– gestion des dépouilles mortuaires ;
– désinfection des mains et des bagages, contrôle de température de 2977 passagers depuis la fermeture des aéroports ;
– création des zones de triage dans les formations sanitaires ;
– formation du personnel de santé ;
– mise en place des équipements de protection individuelle dans les formations sanitaires ;
– mise en place des équipements de protection individuelle au profit des populations avec un accent particulier sur la production locale des gels hydro alcooliques, sur les dispositifs de lavage des mains et sur la fabrication de masques grand public.
D.Gestion Sanitaire de la COVID-19 par le Gouvernement
Pour faire face à la pandémie, le Gouvernement a élaboré un plan de riposte autour des 6 axes majeurs suivants :
– le renforcement de la coordination ;
– le renforcement de la surveillance épidémiologique ;
– le renforcement des capacités des services de santé ;
– la prévention et le contrôle de l’infection ;
– le renforcement de la communication de risques et engagement communautaire ;
– l’interruption de la chaîne de transmission ;
Il convient de rappeler que le Gouvernement a, dans le cadre de la lutte contre cette pandémie, proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national depuis le 27 mars 2020.
E.Appuis des Partenaires Techniques et Financiers et des Bonnes Volontés.
– d’importants dons en nature reçus de plusieurs partenaires nationaux et internationaux, notamment les réactifs, les produits de désinfection et des équipements de protection ;
– des appuis dans la mise en œuvre des autres activités prioritaires de santé notamment, la campagne MILDA, les campagnes CPS, polio et rougeole.
F.Leçons à tirer :
La crise de la covid-19 a révélé :
le potentiel du Niger en matière d’innovation, de créativité, de réactivité et de proactivité.
la forte capacité d’adaptation de la population à la rupture de certaines normes sociales ;
la résilience du système de santé du Niger malgré la modestie de moyens.
2°) une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur le plan de campagne agropastorale d’hivernage 2020 et le programme de cultures irriguées 2020-2021.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a élaboré en mai 2020 un plan de campagne agropastorale pluviale et un programme des cultures irriguées pour accroitre l’offre des produits alimentaires au Niger.
Cependant, au vu de la situation peu reluisante de la campagne agropastorale d’hivernage, ce plan de campagne a été révisé à la hausse pour tenir compte de la sécheresse qui sévit, des risques d’inondations, de la prolifération des ennemis des cultures et de la menace d’une invasion de criquets pèlerins, auxquels s’ajoute également le risque de mortalité du cheptel.
Le programme de culture irriguées a également a été réévalué pour permettre de renforcer la production agricole, de résorber un éventuel déficit céréalier de la campagne agropastorale d’hivernage en cours et de soutenir la population pendant la période de soudure.
3°) une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution d’un marché entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 2600 tonnes de sucre granulé.
Ce marché d’un montant d’un milliard deux cent quatre-vingt-trois millions neuf cent quarante mille (1 283 940 000) Francs CFA hors taxes a pour attributaires provisoires les Etablissements AGIMEXCO NIGER et les Etablissements OMAROU HASSANE RABILOU, avec un délai moyen d’exécution de quinze (15) jours.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
4°) une communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT) du Niger.
L’objectif global du Schéma Directeur d’Aménagement Touristique est de contribuer au développement durable du tourisme au Niger afin de mieux valoriser son potentiel et de fournir les orientations nécessaires dans la mise en œuvre de la stratégie sectorielle.
5°) une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger au 10ème congrès de l’Organisation Panafricaine des Femmes (OPF) tenu à Windhoek en Namibie du 26 au 28 février 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 10 juillet 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
