Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 02 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° D782-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six cent vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N°6845-NE d’un montant de quarante et un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.
1.2 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement MDTF-SASPP DON N° TF0B5059 d’un montant n’excédant pas trente millions de dollars américains (30 000 000 $ US), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.
L’objectif global de ces deux (02) accords de financement, objets de ces deux (02) projets d’ordonnances est d’améliorer la capacité du système nigérien des filets sociaux adaptatifs à répondre aux chocs et de permettre aux personnes pauvres et vulnérables d’accéder aux filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.
1.3 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Crédit N° CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40.000.000 €), signée le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des réseaux d’eau potable dans la ville de Niamey.
L’objectif global de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Niamey et de soutenir le développement économique de la ville et du pays en général.
Les objectifs spécifiques du Projet sont les suivants :
– augmenter la capacité de production et de distribution d’eau potable de façon à répondre à l’accroissement de la demande à l’horizon 2030 ;
– sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville en diversifiant les sources de production d’eau ;
– améliorer la desserte en eau des populations des quartiers périphériques ;
– contribuer au maintien de la gestion durable et performante du service d’eau et consolider l’équilibre financier du sous-secteur de l’hydraulique urbaine.
Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA), pour le permis de recherche « TEBARAM 4 » pour charbon et substances connexes, dans la Département de Tahoua (Région de Tahoua).
La société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA) est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA.
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, à créer vingt (20) emplois permanents et à investir un montant minimum de deux millions onze mille (2 011 000) dollars US, soit environ un milliard cent six millions cinquante mille (1 106 050 000) francs CFA, pour la réalisation de ses activités dont :
– cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;
– cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
2.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société MAROU SERVICES SARL, pour le permis de recherche « EMI LULU 58 » pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez ).
La société MAROU SERVICES SARL est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer vingt (20) emplois permanents et à investir un montant minimum d’un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) pour la réalisation de ses activités dont :
– cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
– cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Contingence Inondations 2021.
Le plan de contingence est un outil de gestion destiné à anticiper dans la préparation et la réponse à une ou plusieurs catastrophes. Il prend en compte, les crises potentielles qui nécessitent la mise en place de stratégies, de dispositifs et des procédures pour fournir l’aide humanitaire nécessaire aux personnes affectées.
La mise en œuvre du plan de contingence inondations 2021, permettra de mieux préparer et gérer les inondations tout en améliorant la résilience des ménages et des communautés face aux inondations.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021, portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Le présent projet de décret a pour objet d’instituer le poste de Directeur Général Adjoint à la Direction Générale de l’Environnement et du Développement Durable compte tenu du volume des activités à la charge de ladite Direction générale.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
· Monsieur Zourkaleini Souleymane, inspecteur général d’Etat, Mle 140351/E, est nommé inspecteur général d’Etat en chef à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
· Monsieur Garba Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 58748/E, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Agriculture.
· Monsieur Zabeirou Issaka, ingénieur du génie rural, Mle 71189/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture.
· Monsieur Yacouba Bouda, ingénieur agroéconomiste, Mle 116292/K, est nommé directeur général de l’agriculture, au Ministère de l’Agriculture.
· Madame Namaka Hadiza, ingénieur d’Etat en génie civil, Mle 116219/A, est nommée directrice générale du génie rural, au Ministère de l’Agriculture.
· Monsieur Aminou Jadi, ingénieur agroéconomiste, Mle 70554/J, est nommé directeur général de la protection des végétaux, au Ministère de l’Agriculture.
· Madame Alassane Haoua, inspectrice principale du trésor, Mle 60323/A, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Agriculture.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
· Monsieur Moussa Abdoul Rachid, professeur certifié d’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 52118/V, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
· Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57363/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Education Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la délégation spéciale de la Commune de N’Gourti :
· Monsieur Issibiyé Boukar, titulaire d’une licence en communication des entreprises ;
· Monsieur Alhabid Boudma, professeur de CEG ;
· Monsieur Ousman Omar, agent de développement ;
· Madame Goukouni Bila Akor, agent de santé de base ;
· Monsieur Ali Ousman, directeur départemental élevage N’Gourti.
Monsieur Issibiyé Boukar, est nommé Président de la délégation spéciale de la Commune urbaine de N’Gourti.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Ibrahim Bagna, est nommé représentant de la BCEAO à la CENTIF.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
1. Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :
a) la première communication est relative à la situation de la Covid-19.
A la date du 1er septembre 2021, la situation se présente comme suit :
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
On note une légère augmentation du nombre de nouveaux cas notifiés par rapport à la semaine précédente. 73 nouveaux cas supplémentaires ont été notifiés cette semaine dont 36 cas au niveau de la région de Niamey, 35 cas à Agadez et 2 cas à Zinder.
Le niveau des indicateurs est satisfaisant.
La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire est en augmentation cette semaine comparativement à la semaine précédente. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,19 cas/100.000 habitants la semaine précédente à 0,31 cas/100.000 cette semaine.
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
– total cas confinés 25.893, soit une augmentation de 51 cas, soit 0,19 % par rapport à la date du 22 août 2021 ;
– total cas sortis du confinement 25.842 ;
– total cas en cours d’auto confinement 51, soit une augmentation de 27 cas par rapport à la date du 22 août 2021.
B. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
– total des nouveaux cas positifs notifiés : 5.863 ;
– total des décès : 199 ;
– total des cas sortis guéris : 5.561 ;
– patients en cours d’hospitalisation: 35.
C..RESULTATS DU SEQUENçAGE
Le séquençage des cas a permis d’isoler :
– 6 cas du variant Delta (indien) tous de Niamey parmi lesquels 4 voyageurs et 2 alertes.
– 13 cas du variant Nigérian dont 8 à Niamey et 5 dans la région d’Agadez.
Le traçage approfondi des contacts est en cours.
D .ACTIONS MENEES AU COURS DE CETTE SEMAINE:
– renforcement de la surveillance ;
– poursuite de la vaccination avec le vaccin JOHNSON and JOHNSON.
E.DEFIS MAJEURS
– la gestion des migrants au niveau de la ville de Assamaka ;
– la menace d’une 3ème vague au vu de la situation dans la sous-région ;
– le renforcement de la surveillance dans le contexte de la recrudescente du variant Delta.
b) la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative à la situation du choléra au Niger.
A la date du 31 août 2021, six (06) régions ont notifié des cas de choléra (Tahoua, Dosso, Zinder, Maradi, Tillabéri et Niamey). Les foyers les plus actifs à ce jour sont au niveau des régions de Maradi, de Zinder, de Tahoua et de Tillabéri.
Sur un total de 26 districts qui ont notifié des cas, 19 sont encore actifs. Au vu de la tendance actuelle, la situation est sous contrôle mais nécessite toujours une vigilance accrue.
Depuis le 24 août 2021, on note une réduction du nombre des admissions journalières des cas.
A PRISE EN CHARGE DES CAS
· total des cas : 2.785 ;
· total des cas guéris : 2.288 ;
· total décès : 97 soit 3% ;
· patients en cours de traitement: 400.
Le niveau des indicateurs de la prise en charge est très satisfaisant.
B ACTIONS MENEES
– pré-positionnement des kits choléra, Tests de Dépistage Rapide (TDR) et renforcement des stocks au niveau des régions qui ont le plus de cas avec l’appui des Partenaires ;
– poursuite des missions d’investigation au niveau de tous les foyers.
– mise en place des sites d’isolement et de prise en charge des cas au niveau des foyers avec l’appui des collectivités locales et des partenaires ;
– traitement régulier des points d’eau et distribution des comprimés d’Aquatab au niveau des zones affectées ;
– sensibilisation de la population et des leaders en continu sur les mesures de prévention ;
– désinfection des domiciles et des sites de prise en charge ;
– suivi journalier de l’évolution de la maladie à tous les niveaux ;
– poursuite des réunions du comité de crise ;
– élaboration du plan national de réponse à l’épidémie du choléra ;
– requête de vaccins ;
– envoi des missions d’investigations et d’appui ;
– édition des rapports de situation journalière de l’épidémie (SITE-REP).
C DEFIS MAJEURS
– mobilisation de ressources financières et appui des partenaires pour une prompte réaction au niveau des foyers ;
– sensibilisation de la population.
2 Une (01) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations.
Suite aux fortes pluies enregistrées sur l’ensemble du territoire national, plusieurs dégâts ont été enregistrés dont le bilan se présente comme suit :
I. Situation des dégâts à la date du 1er septembre 2021
– ménages sinistrés : 18.779 ;
– maisons effondrées : 10.409 ;
– personnes sinistrées : 151.641 ;
– pertes en vies humaines : 66.
Il faut noter également que d’autres dégâts ont été enregistrés à savoir :
– la perte des gros et petits ruminants ;
– l’effondrement des latrines, des classes, des airs de culture, des puits, des forages, des mosquées ainsi que des infrastructures routières.
II. Situation des besoins à la date du 1er septembre 2021
A la suite de ces inondations les besoins se présentent comme suit :
– abris 9.867 ;
– biens non alimentaires (NFI) 9.867 ;
– céréales 1.878 tonnes ;
– sucre 94 tonnes ;
– sel 47 tonnes ;
– huile 93.895 litres.
Il faut noter d’ores et déjà que l’Etat avec l’appui de l’OIM, du HCR, de l’UNICEF et de la CROIX ROUGE Luxembourgeoise a pré-positionné d’autres biens non alimentaires au profit des populations sinistrées, constitués de plus de 4509 NFI ; 865 abris et plus de 1000 bâches.
3 Une (01) communication du Ministre de l’Elevage sur la Cure Salée édition 2021, qui se déroulera du 16 au 18 septembre 2021 à Ingall dans la région d’Agadez.
4 Une (01) communication de la Ministre des Mines sur la découverte d’un site d’orpaillage dans la commune rurale de Dan Issa (Région de Maradi).
5 Une (01) communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables relative au forum sur les Mines et le Pétrole (ECOMOF) qui se tiendra à Niamey du 1er au 03 décembre 2021.
6 Deux (02) communications du Ministre des Finances :
a) la première communication est relative à la Réunion Plénière de la Commission Technique du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest.
b) la deuxième communication est relative aux données consolidées de la passation des marchés publics de l’exercice budgétaire 2020.
7 Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
a) la première communication est relative aux résultats du Baccalauréat (session 2021).
b) la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public en deux (02) lots, par appel d’offres national, pour l’achat de produits vivriers au profit des étudiants des différents centres des œuvres universitaires du Niger.
Le marché a pour attributaire provisoire l’établissement Yacoubou Mamane, pour un montant maximum de trois cent quatorze millions trois cent deux mille huit cent (314 302 800) francs CFA, toutes taxes comprises, avec un délai de livraison de cinq (05) jours pour le lot 1 et, un montant maximum de neuf cent quatre-vingt-seize millions six cent un mille deux cents (996 601 200) francs CFA toutes taxes comprises, avec un délai de livraison de sept (07) jours, pour le lot 2.
8 Deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :
a) la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public en trois (03) lots, par appel d’offres national pour l’acquisition et l’impression de manuels et guides scolaires.
Ce marché a pour attributaires provisoires :
Pour le Lot 1 : société SADDI KEMIL pour l’acquisition de 200 000 manuels scientifiques pour le secondaire, pour un montant de sept cent cinquante-six millions huit cent vingt mille (756 820 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.
Pour le Lot 2 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 590 000 manuels et 147 000 guides en arabe et en français pour le primaire, pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-neuf millions deux cent soixante mille (1 459 260 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.
Pour le Lot 3 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 560 000 manuels en arabe pour le secondaire, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-seize mille huit cent mille (1 276 800 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.
b) la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par entente directe sans mise en concurrence pour l’acquisition de 141 946 manuels scolaires de français et de mathématiques pour les classes de 6ème des Collèges d’Enseignement Général, Edition Hachette.
Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent vingt-huit (699 996 328) Francs CFA a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (Paris, France), avec un délai de livraison de cinq (05) mois.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné »
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 02 septembre 2021
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DAN GALADIMA
