Niger, 24 Mars(ANP)-Le gouvernement du Niger entend affecter des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement (FID) pour la mise en œuvre de certains projets et programmes de développement au titre de l’année 2022, annonce le communiqué du conseil des ministres de ce jeudi 24 mars 2022, dont copie est parvenue à l’ANP.
Selon le gouvernement, la loi du 12 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’année en cours soient versés dans un compte spécifique à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).
‘’L’article 45 de la même loi dispose que chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la BCEAO, pour le compte du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante’’ explique la même source.
Le gouvernement de justifier que le présent projet de décret est pris à titre de régularisation pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du FID au titre de l’année 2022, au financement des programmes et projets d’investissement, à savoir le projet de la dorsale transsaharienne de fibre optique, au titre de la contrepartie de l’Etat, le Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre en phase d’achèvement, le projet de mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications en République du Niger .
Il y’a aussi le projet d’acquisition et d’implémentation de stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ; et les projets d’investissement initiés par la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AIO/AS/ANP 0148 mars 2022
