Le gouvernement modifie le régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger

Le gouvernement modifie le régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 27 déc (ANP)- Le Conseil des Ministres réuni, ce mardi 27 décembre 2022, autour du Chef de l’Etat Mohamed Bazoum a adopté les projets de loi modifiant et complétant la loi du 16 mars 2021 portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger et le projet de décret déterminant les modalités de son application.

Selon le communiqué final dudit conseil, ‘’cette modification a pour objet de corriger certaines insuffisances décelées dans la mise en œuvre de la loi du 16 mars 2021, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales en cas de violation de ladite loi’’.

Par ailleurs, le deuxième projet précise ‘’les conditions d’accès aux ressources halieutiques et les conditions d’exercice des activités de pêche et d’aquaculture, l’obligation d’élaborer des plans d’aménagement à réviser périodiquement pour la gestion des ressources halieutiques et les modalités de protection des ressources halieutiques’’ conclut le communiqué du gouvernement.

DBZ/AS/ANP 0228 décembre 2022

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet