Niamey, 20 juin (ANP)- Poursuivant les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois de l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté, ce mardi 20 juin 2023, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.
Le présent projet de loi, indique-t-on, est une refonte au regard de l’ampleur des modifications et des innovations à apporter aux dispositions de la loi du 28 juin 2005.
Il s’agit de rendre le secteur de la poste plus performant et dynamique en vue de répondre aux défis majeurs de la technologie de l’information et de la communication, notamment en ce qui concerne : la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel tel que le prévoit la Directive de la CEDEAO.
Il s’agit également de la prise en compte des services postaux innovants, l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration, la désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis, la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné.
Ces innovations apportées dans le secteur de la poste permettront incontestablement la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles marquées ces dernières années par de profonds bouleversements sur les plans communautaire et international.
Répondant aux questions qui lui ont été posées, le ministre de la poste et des nouvelles Technologies de l’Information, M. Hassane Barazé Moussa a indiqué que « la poste n’a pas décidé de laisser tomber ses prérogatives, elle continue toujours, mais compte tenu de ce qui se passe sur le terrain, elle s’est repositionnée de travailler avec des ouvertures aux privés comme dans tous les pays du monde.
Le secteur professionnel est ouvert aux privés et cela fait partie de la politique du gouvernement de mettre en œuvre l’accès universel du secteur postal pour rester aligné de ce qui se passe dans le monde.
Selon le Ministre de la poste, ces innovations ont été apportées à la loi postale pour que ‘’ce secteur joue pleinement son rôle aux côtés de ces opérateurs privés’’.
‘’En ce qui concerne les opérateurs informels, ‘’nous avons un secteur économique pratiquement dominé par l’informel, les gens exercent leurs activités sans tenir compte des dispositions réglementaires législatives et juridiques, c’est le cas également de la poste où des gens font leurs activités postales sans autorisation, sans licence’’ a-t-il souligné tout en précisant que ‘’l’objectif de cette réforme c’est justement pour formaliser cette activité postale’’.
‘’Vous venez de doter le Niger d’un cadre législatif juridique très important permettant au gouvernement d’asseoir une régulation efficace importante afin d’en faire un puissant levier du développement économique de notre pays, c’est l’un des axes qui figurent dans la déclaration générale du premier ministre’’ a relevé le Ministre de la poste.
‘’Au vu des innovations apportées dans cette loi, ce secteur sera très performant et très dynamique et cette loi permettra de faciliter les échanges et l’inclusion financière et sociale de nos populations ». ‘’Nous avons créé la microfinance pour que les populations qui n’ont pas accès au service bancaire puissent l’avoir à travers la poste qui est un réseau étendu dans notre pays. Cette loi crée les conditions cadres pour l’ouverture du secteur postal à la concurrence, elle permet également de formaliser les secteurs informels de la poste « , a conclu M. Hassane Barazé
MAM/AS/ANP 0144 juin 2023
