Déclassement d’un terrain à Keita au profit de la cimenterie

Déclassement d’un terrain à Keita au profit de la cimenterie

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 10 Août (ANP)-Le Conseil des Ministres a décidé du déclassement d’un terrain à Keita dans la région de TahouaLa cimenterie de Keita a été declaré d’utilité publique le 10 avril 2014 et le 9 octobre 2018 un décret portant cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la cimenterie de Keita est intervenu pour déclarer cessibles au profit de l’état les terrains concernés par la construction de la cimenterie.Il s’agit donc de déclasser le terrain du domaine public de l’état au domaine privé de l’Etat pour permettre au promoteur de rentrer en possession du site concerné indique le Communiqué du Gouvernement.MHM/MTM/ANP 040 Août 2019

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet