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COMMUNIQUE N° 12 /CM/2020
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESVENDREDI 27 MARS 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. MESURES DE SECURITE ET DE SANTE.
A la date du 27 mars 2020, dix (10) cas ont été confirmés positifs au COVID-19, dont un décès.
Devant la progression constatée de cette pandémie au Niger, le Conseil des Ministres a pris les mesures complémentaires suivantes :
1. exhortation de l’ensemble des nigériens à redoubler d’efforts dans les prières afin que Dieu le Tout Puissant assiste le Niger et le reste du monde face à cette terrible pandémie ;
2. proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national ;
3. isolement de la ville de Niamey pendant une semaine à compter du dimanche 29 mars 2020 à minuit ;
4. instauration d’un couvre-feu sur le territoire de la ville de Niamey à partir du samedi 28 mars 2020 de 19 heures à 06 heures ;
5. prise en charge gratuite des malades confirmés positifs au COVID 19 suivant le protocole chloroquine et/ou azithromycine en milieu hospitalier ou de soins ;
6. mise en œuvre de la stratégie de recherche active des cas suspects de malades à CORONAVIRUS ainsi que le renforcement du test de dépistage et du confinement ;
7. renforcement des équipements de protection du personnel de santé engagé dans le lutte contre le CORONAVIRUS ;
8. recrutement de 1500 agents de santé à la Fonction Publique de l’Etat.
Le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage à l’ensemble du personnel de santé et à tous les acteurs intervenant dans la lutte contre le COVID-19.
II. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DUCOVID-19.
2.1. MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL.
– exonération de droits et taxes sur tous les produits importés qui rentrent dans le cadre de la lutte contre le CORONAVIRUS (masques de protection, gel hydroalcoolique etc.) ;
– mise en place de facilités de crédit d’enlèvement pour tout importateur qui le souhaite pour une durée de quinze à quatre vingt dix (15 à 90) jours, moyennant production d’une caution bancaire ;
– report de la date limite de paiement de la vignette à la fin du mois de juin 2020 au lieu du 31 mars 2020 ;
– prise en charge par l’Etat des factures d’électricité et d’eau pour les tranches sociales pour les mois d’avril et mai 2020 ;
– suspension des contrôles fiscaux sur place pendant les mois d’avril et mai 2020 ;
– exonération de la TVA pendant toute la durée de la suspension des activités, pour les transports terrestres inter urbain de personnes ;
– report du paiement de la deuxième échéance de l’impôt synthétique du secteur de transport au 1er mai 2020 au lieu du 1er mars 2020 ;
– application d’un taux réduit de 10% en matière de TVA dans le secteur de l’Hôtellerie ;
– application d’un taux d’amortissement des immeubles de 5% au lieu de 2% pour tenir compte de l’importance des capitaux investis dans le secteur de l’Hôtellerie ;
– exonération de l’IMF au titre de l’exercice 2019 dans le secteur de l’Hôtellerie.
– suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant trois (3) mois soit jusqu’au 30 juin 2020 pour les agences de voyages ;
– suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant deux (2) mois à compter du 1er avril 2020 pour les bars et débits de boissons ;
– suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant deux (2) mois à compter du 1er avril 2020 dans le secteur des sports et loisirs.
2.2. MESURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
– désignation par chaque Ministre ou Responsable d’institution de la République des agents devant assurer la continuité du service public de manière rotative ;
– suspension de tous les stages dans l’Administration Publique ;
– départ en congés de tous les travailleurs en possession d’une décision de mise en congés ;
– suspension de l’utilisation des ascenseurs dans les services publics ;
– dotation des services publics d’accueil en moyens de protection individuelle et collective appropriés ;
– interdiction d’accès au service à tout agent non retenu ;
– restriction des visites des usagers du service public ;
– respect des consignes de sécurité prévues par la réglementation sanitaire en vigueur ;
– restriction des réunions de direction ou de service sauf en cas d’extrême nécessité, le cas échéant, écourter lesdites réunions.
Toutefois, ces mesures sont susceptibles de révision au besoin.
Les horaires de travail pendant la mise en œuvre de ces mesures sont réaménagées comme suit :
• du lundi au vendredi : de 08 heures à 14 heures sans interruption.
III. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre del’exercice budgétaire 2020.
La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique logé à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement.
L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ».
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
Depuis un certain temps, le monde fait face à une menace sanitaire grave due à l’apparition du COVID-19. La pandémie du COVID-19 a déjà fait plusieurs milliers de morts et son expansion rapide a atteint le Niger, occasionnant dix cas confirmés, dont un décès à la date du27 mars 2020.
La situation est d’autant plus préoccupante qu’au stade actuel, la communauté internationale demeure impuissante, faute de traitement et de vaccin contre cette maladie.
Pour limiter la propagation de cette pandémie au Niger, le Gouvernement a pris des mesures préventives notamment celles tendant à la limitation des mouvements et des regroupements de personnes.
Face à la menace grandissante de cette pandémie qui revêt le caractère d’une calamité publique, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles prévues par les textes, notamment la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015.
Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national, en application de la loi susmentionnée.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Madame Mounkaila Zeynabou Halidou, directeur administratif, Mle 87079/A, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Madame Mamoudou Fatouma admise à faire valoir ses droits à la retraite.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
• Monsieur Sayadi Kadri, ingénieur biologiste, Mle 89284/Y, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Lutte Anti Acridienne, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Monsieur Idrissa Tinni, chargé d’enseignement, Mle 70045/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND), au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Madame Falké Salamatou Yacouba, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 103998/D, est nommée conseillère technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Amos Isac.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Madame Serge Tanko Kadi Tondi, greffière principale, Mle 57038/N, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, au Ministère de la Justice.
• Monsieur Ali Koini, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 78324/N, est nommé directeur général du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires au Ministère de la Justice.
• Madame Argoze Nafissa Abdoulaye, titulaire d’une maîtrise en gestion, Mle 122371/S, est nommée directrice des Ressources financières, au Ministère de la Justice.
• Monsieur Gareka Halidou Moussa, titulaire d’un master en gestion, Mle 131.108/J, est nommé directeur de la comptabilité matière, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Monsieur Habou Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65284/D, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Monsieur Mato Abdou, ingénieur agronome, Mle 116526/M, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Barmou Rabiou, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Industrie, en remplacement de Jafar Malam Kossaw.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 27 mars 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
