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COMMUNIQUE N° 044 /CM/2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 03 novembre 2020, un Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. 1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret en date du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme en particulier et à l’insécurité en général.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 06 novembre 2020.

1. 2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens dans ces zones.

Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements.

Ces mesures exceptionnelles visent, entre autres, à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité.

La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 novembre 2020.

Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du schéma d’Aménagement Foncier de la région de Maradi.

Le Schéma d’Aménagement Foncier inventorie et cartographie l’ensemble des espaces et des ressources de la région et précise leurs vocations et les droits qui s’y attachent dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine.

Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code rural qui dispose en son article 127 qu’ « Il est institué dans chaque département (Région actuelle), un document cadre dénommé Schéma d’Aménagement Foncier (SAF), dont l’objet est de préciser les espaces affectés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent ».

Le SAF de la région de Maradi a été élaboré selon un processus participatif et inclusif associant l’ensemble des acteurs de la région conformément aux dispositions de l’article 128 de l’ordonnance susvisée.

Il est la traduction d’une vision pour un meilleur aménagement des ressources naturelles. Cette vision est : « à l’horizon 2046, la région de Maradi est un territoire où les opérateurs ruraux aménagent et exploitent les terres et ressources de manière harmonieuse, équitable et durable dans le cadre d’une gouvernance foncière renforcée ».

La vision ainsi décrite est articulée autour de quatre (4) axes stratégiques à savoir :

Axe 1 : Renforcement des capacités des dispositifs de gouvernance du foncier rural ;

Axe 2 : Elaboration et mise en œuvre de projets pilotes de sécurisation et d’aménagement des espaces et ressources stratégiques de la Région ;

Axe 3 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des terres agricoles ;

Axe 4 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des espaces et ressources sylvo-pastoraux, hydrauliques et halieutiques.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Fait à Niamey, le 03 novembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA