Niamey, 11 juin(ANP)-Le président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), M. Abdourahamane Gousmane, a animé, ce vendredi 11 juin 2021, au siège de la HALCIA, un point de presse sur les Opérations de Contrôle des Recettes Internes de l’Etat où il a été relevé que plus de 234 milliards de FCFA de droits n’ont pas été versés à l’Etat pour la période 2019-2020.
Ce présent point de presse, a pour objet de porter à la connaissance de l’opinion publique les résultats obtenus par la HALCIA en relation avec les autres corps de contrôle à savoir, l’inspection générale d’Etat, l’inspection générale des finances, la direction générale des douanes, la direction générale des impôts et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique sur les opérations de contrôle des recettes internes de l’état.
Dans son discours ,le président de la HALCIA a rappelé que ‘’la HALCIA dans son point de presse en date de 10 mars 2021 portait à la connaissance de l’opinion publique que la première phase des opérations de contrôle des recettes fiscales, non fiscales et douanières pour les exercices budgétaires 2019-2020, a permis à l’Etat du Niger le recouvrement de près de 2 milliards de FCFA notamment au niveau des services des impôts et au niveau des unités douanières’’.
M.Abdourahamane Gousmane de faire savoir ‘’qu’au niveau des services des impôts les opérations de contrôle menées par des équipes mixtes HALCIA-direction générale des impots, et mises en place pour remettre à jour les dossiers physiques des contribuables et le recouvrement des droits de l’Etat, ont mis en évidence des droits non versés qui se repartissent comme suit direction des grandes entreprises environ 157 milliards de FCFA ;direction des moyennes entreprises environ 67 milliards de FCFA et autres recettes de Niamey environ 10 milliards de FCFA’’.
En effet, a-t-il souligné ‘’qu’en somme c’est plus de 234 milliards de FCFA de droits qui n’ont pas été versés à l’Etat par des personnes physiques ou morales tout en indiquant que certaines sociétés totalisent à elles seules plus de quarante (40) milliards de droits non versés’’.
Ainsi, a-t-il annoncé qu’il a été aussi relevé que beaucoup de contribuables sont depuis 2002 en contentieux judicaire, dont certains ont même quitté le territoire national.
Selon le président, ces opérations ont permis, à l’égard de certains contribuables publics, de convenir de protocoles d’accord d’apurement et de traitement des dettes et créances d’un montant de 33 milliards de FCFA ainsi qu’une mobilisation des recettes de près de 350 millions de FCFA.
Le président de la HALCIA de noter qu’au niveau des services des douanes, des équipes mixtes HALCIA-inspection générale d’Etat-direction générale des douanes ont été mises en place en vue de contrôler les recettes douanières.
A ce niveau, a-t-il indiqué, les investigations menées à travers l’exploitation du rapport de l’inspection générale d’Etat ont relevé que des marchandises d’une valeur de plus de 21 milliards de FCFA ont été enlevées sans régularisation au Bureau Spécial Exonérations tout en soulignant que des liquidations d’un montant de plus de 56 millions de FCFA n’ont pas été payées et que l’exploitation de ce rapport se poursuit activement.
M. Adourahamane Gousmane de conclure en disant que ‘’au regard de ces multiples irrégularités qui compromettent la mobilisation des ressources intenses, et en vertu de sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que définie par l’article 5 de la loi du 06 décembre 2016, la HALCIA entend poursuivre ces opérations de contrôle en vue de faire rentrer l’Etat dans ses droits’’.
Notons que ce point de presse s’est déroulé en présence du Ministre d’Etat à la presidence, president du comité bonne gouvernance, chargé de la lutte contre la corruption, M.Rhissa Ag Boula.
AAM/AS/ANP 068 juin 2021
