Niamey, 28 avril (ANP)-Le gouvernement nigérien réuni en conseil des ministres, ce mercredi 27 avril 2022, a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger, dépénalisant ainsi le délit commis par voie de communication électronique.
Ce nouveau texte vient compléter l’arsenal juridique sur la liberté de presse et d’expression au Niger.
Le communiqué du conseil des Ministres indique que ‘’l’ordonnance du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse a consacré le principe selon lequel aucun journaliste ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse‘‘.
Il est, cependant, apparu que ‘’le développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant engendré des nouvelles formes de criminalités a nécessité l’intervention de la loi du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger qui prévoit des peines privatives de liberté’’ explique le communiqué.
Le projet de loi qui vient d’être adopté par le gouvernement a pour objet donc de ‘’mettre en harmonie les dispositions de ces deux textes de lois pour la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation’’.
AAM/AS/ANP 0141 avril 2022
