Le Niger se dote d’un Fonds d’Assistance à la Justice (Conseil des ministres)

Le Niger se dote d’un Fonds d’Assistance à la Justice (Conseil des ministres)

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 26 Jan (ANP)- Le Niger vient de se doter d’un Fonds d’Assistance à la Justice (FAJ). 

L’initiative a été prise lors du conseil des ministres tenu, ce jeudi 26 janvier 2026, qui a adopté un projet de décret portant création dudit fonds et un autre projet de décret portant approbation de ses statuts.

« Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du système carcéral », rapporte un communiqué à l’issue du conseil des ministres.

« Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application », renseigne la même source.

MSB/AS/ANP 0141 Janvier 2023

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet