Dosso, 13 Juil (ANP) – Organisé par le ministère des Finances avec l’appui technique d’expertise France, Dosso abrite depuis ce jeudi 16 juillet, un atelier de validation du rapport définissant les modalités pratiques de transfert des ressources financières de l’Etat aux collectivités territoriales. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso M. Azizou Halilou en présence du directeur général des collectivités territoriales et de la décentralisation, du directeur national du budget, des représentants de l’Association des Municipalités du Niger, de l’ARENI et de nombreux invités.
Pendant deux jours que dureront les travaux, les participants vont analyser les différentes options proposées dans le rapport de l’équipe technique de travail regroupant les différents acteurs de la chaîne de la dépense publique, le ministère de l’intérieur et de la décentralisation et les organisations faîtières des collectivités territoriales et proposer aux autorités celle qui devrait être retenue pour le transfert des ressources financières de l’Etat aux collectivités territoriales.
Prononçant le discours d’ouverture, le secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso M. Azizou Halilou a indiqué que le processus de transfert de compétence et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales a connu des avancées bien appréciables au cours des sept dernières années. C’est ainsi que courant 2016 et conformément à l’article 164 du Code Général des collectivités Territoriales qui exigeait que chaque domaine de compétence à transférer fasse l’objet de décret de transfert pris en conseil des ministres.
En effet, a précisé le secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso, le gouvernement a pris deux décrets ; le premier porte sur le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les Domaines prioritaires de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement. Quant au second, il est relatif au transfert des compétences et des ressources aux régions dans ces mêmes domaines. En février 2017, pour permettre une meilleure application de ces décrets, des arrêtés ont été pris pour chaque domaine pour définir le cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice de ces compétences ainsi que les responsabilités des parties prenantes à ces transferts.
Ensuite en 2017 a rappelé M. Azzou Halilou, un plan quadriennal de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes et aux régions couvrant la période 2018-2021 a été adopté. Ce plan rappelle les principes encadrant le transfert des compétences et des ressources et définit les objectifs et résultats attendus des transferts. Le plan propose également des mesures d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des actions nécessaires au transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Enfin ce plan a indiqué M. Azizou Halilou est assorti d’une feuille de route avec une programmation des montants à transférer sur la période 2018-2021.
Il ressort de ce bilan que des efforts appréciables ont été fournis par les différents acteurs par les différents acteurs pour mettre en place le dispositif règlementaire nécessaire aux transferts des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Cependant a notifié le secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso, pour déclencher le transfert effectif des ressources financières dans les quatre domaines.
Au regard de la qualité des participants et de l’engagement du ministère des Finances qui fait de la décentralisation son cheval de bataille, le secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso s’est dit persuadé que des orientations pertinentes sortiront des échanges quant à l’option à retenir pour un début des transferts financiers effectifs à partir de 2024.
MA/SML/ANP/069/Juillet 2023
