Niamey, 18 mai (ANP)- Le Conseil des Ministres réuni, ce lundi 18 mai 2026, au tour du Président de la République, le Général d’Armée Abdourahmane Tiani, a adopté trois projet d’ordonnance relatifs au statut général de la fonction publique, au personnel auxiliaire des collectivités territoriales et aux services et équipements de l’Etat civil.
Il s’agit donc du projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales.
Le présent projet d’ordonnance indique t-on, ‘’vise à porter l’âge limite d’accès à un emploi permanent dans le cadre de l’administration d’une collectivité territoriale à 42 ans et l’âge d’admission à la retraite des fonctionnaires des collectivités territoriales à 62 ans, en concordance avec les dispositions y relatives du statut général de la fonction publique de l’Etat’’.
Le deuxième, quant à lui, fixe les modalités d’application de l’ordonnance nº 2026-21 du 22 avril 2026, portant régime de l’état civil au Niger.
L’objectif visé à travers ce présent projet, est de fixer ‘’les règles relatives à l’organisation et à l’équipement des services de l’état civil et détermine les différents supports d’enregistrement des faits de l’état civil ainsi que les formes, le contenu et les caractéristiques qu’ils doivent revêtir’’ explique le conseil des ministres.
Ainsi, ‘’dans la perspective de l’informatisation intégrale du système de l’état civil à travers le Registre National de l’Etat Civil (RNEC), institué par l’ordonnance portant régime de l’état civil, le présent projet de décret détermine les modalités de gestion, de traitement, d’exploitation et de conservation du Registre National de l’Etat Civil’’ poursuit le conseil des ministres.
En outre, ce projet de décret précise les mécanismes d’interopérabilité indispensables entre le Registre National de l’Etat Civil (RNEC), le Registre National de la Population (RNP) et les autres systèmes fonctionnels.
Le processus d’enregistrement et d’identification des personnes physiques explique la source, ‘’devra aboutir à l’attribution d’un Identifiant Unique National à chaque Nigérien et à chaque étranger se trouvant au Niger à titre temporaire ou permanent’’.
Pour le dernier projet de décret qui modifie et complète le décret n° 2022-673/PRN/MID du 02 septembre 2022, portant statut du personnel auxiliaire des collectivités territoriales, il vise à porter l’âge d’admission à la retraite du personnel auxiliaire des collectivités territoriales à 62 ans, en concordance avec l’âge d’admission à la retraite du personnel auxiliaire de l’administration publique.
DBZ/AS/ANP 0207 mai 2026
