L ’Agence Nigérienne de Presse (ANP) propose chaque semaine une nouvelle rubrique dédiée à la justice intitulée « La Minute de la Justice ».
C’est une initiative de vulgarisation du droit portée par le parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Le Procureur de la République, M. Ousmane Baydo, se propose d’éclairer les citoyens sur des notions essentielles du droit pénal, afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et les fondements des poursuites judiciaires.
La justice, souvent perçue comme complexe et éloignée des préoccupations quotidiennes, demeure pourtant le dernier rempart contre l’arbitraire et les atteintes aux droits de l’homme.
Cette nouvelle rubrique vise ainsi à combler le déficit d’information la juridique qui alimente parfois la méfiance et les préjugés chez les justiciables.
Une justice expliquée simplement, au service du citoyen
À travers « La Minute de la Justice », le parquet de Niamey s’engage résolument à rapprocher la justice du citoyen, en expliquant, dans un langage simple et accessible, les notions juridiques fondamentales qui gouvernent la justice pénale.
Diffa, 2 janv ( ANP-) – L’infraction à la loi penale est une thématique essentielle, car toute action judiciaire, toute plainte déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, repose sur l’existence présumée d’une infraction, fait savoir le Procureur de la République Ousmane Baydo
Expliquant qu’une infraction à la loi pénale est tout comportement défini et réprimé par la loi. »Autrement dit, un acte n’intéresse la justice pénale que s’il est expressément prévu par un texte légal. », notifie-t-il.
À titre d’exemples, le vol ou l’escroquerie sont des infractions clairement définies par le Code pénal.
Cependant, le Procureur insiste sur un point fondamental : toute infraction pénale repose obligatoirement sur trois éléments constitutifs, que le juge doit impérativement caractériser avant toute condamnation. L’absence d’un seul de ces éléments suffit à écarter l’infraction.
Le Haut magistrat énumére les trois piliers de l’infraction pénale
L’élément légal :
le texte de loi qui définit et interdit le comportement reproché. Sans base légale, il ne peut y avoir ni infraction, ni poursuite. En matière de vol, par exemple, l’élément légal est prévu par l’article 306 du Code pénal.
L’élément matériel
C’est le comportement concret, l’acte répréhensible posé par l’auteur. Pour le vol, l’élément matériel consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
L’élément moral (ou intentionnel)
Il correspond à l’intention de violer la loi ou à la conscience de commettre un acte interdit. Dans le cas du vol, il s’agit de la volonté de s’approprier un bien en sachant qu’il appartient à autrui.
Illustrant ses propos, le buge fait remarquer qu’une personne qui prend par erreur une valise identique à la sienne lors d’un voyage, alors qu’elle appartient à autrui, n’a pas l’intention de voler. L’élément moral fait défaut : il n’y a donc pas d’infraction de vol, insiste-t-il.
Ajoutant : de même, reprendre son propre bien, même s’il est détenu par une autre personne (comme un véhicule prêté), ne constitue pas un vol, puisque l’élément matériel la soustraction de la chose d’autrui n’est pas caractérisé.
Concernant l’escroquerie, le Procureur rappelle qu’elle suppose l’utilisation de manœuvres frauduleuses pour amener une personne à remettre un bien. À défaut de telles manœuvres, l’infraction ne peut être constituée, même si un préjudice est subi.
Une initiative de transparence et de pédagogie judiciaire.
Les prochains numéros aborderont d’autres thématiques majeures du droit pénal et de la procédure judiciaire, toujours avec le même objectif : permettre aux citoyens de mieux connaître leurs droits, leurs obligations et le rôle de la justice dans la société.
AOM/CA/ANP- Janvier 2026
