Diffa, le 8 Janvier (ANP) – La justice, dit-on, est le dernier rempart comme l’arbitraire. Elle vise à garantir l’équité et l’équilibre dans les relations humaines. Le citoyen nigérien y fait régulièrement recours. Mais comment est-elle rendue ? Le Procureur de la République près le Tribunal hors classe de Niamey Ousmane Baydo nous détaille les étapes procédurales qui permettent à la justice d’aboutir soit à une condamnation, soit à une relaxe.

Le Haut magistrat rappelle de facto un principe essentiel : « En justice, la forme est aussi importante que le fond ». Ainsi, la libération d’une personne ne signifie pas forcément qu’elle est innocente ou qu’elle a été « blanchie ». Elle peut résulter soit de l’insuffisance de preuves, soit du non-respect des règles de procédure prévues par la loi, explique-t-il.

Relevant que « la justice pénale ne peut condamner que sur la base de preuves légalement obtenues et régulièrement produites », le Procureur de la République, M. Baydo notifie que la justice pénale repose sur trois grands piliers : Les unités d’enquête (Police, Gendarmerie, Garde nationale), Les juridictions (tribunaux et cours) et Les maisons d’arrêt, où sont gardées les personnes détenues.

 L’infraction peut être constatée « Directement par un Officier de Police Judiciaire (OPJ), à la suite d’une plainte de la victime, d’une dénonciation, ou d’un rapport de services spécialisés (inspections, contrôles, etc.) », fait savoir le juge Baydo.

La plainte peut être déposée soit au parquet, soit auprès d’une unité d’enquête compétente, ajoute-t-il, précisant qu’au parquet, dès la constatation d’une infraction, l’OPJ agit sous l’autorité du Procureur de la République. Véritable directeur de l’enquête, son rôle consiste à réunir les éléments constitutifs de l’infraction, notamment par l’audition du plaignant, de la victime, des témoins et du ou des mis en cause, tous ces éléments documentant l’enquête.

S’en suivent les constatations sur les lieux, le recours à des expertises (médecin légiste en cas de décès, experts financiers en cas de détournement, etc.) pour compléter cette phase décisive. Une fois l’enquête achevée, le dossier est transmis au Procureur de la République qui, contrairement à une idée reçue, n’est pas obligé de poursuivre, même lorsqu’une infraction semble constituée, fait valoir le magistrat du parquet.

Le fait est que  »la loi lui confère un pouvoir d’appréciation ». Il peut classer l’affaire sans suite, pour diverses raisons (infraction non constituée, préjudice minime, règlement à l’amiable, risque de troubles plus graves que l’infraction elle-même), ou engager des poursuites pénales, détaille-t-il.

En cas de classement sans suite, le plaignant est obligatoirement informé. S’il n’est pas satisfait, il peut saisir directement le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, demander au Procureur de revoir sa décision, ou saisir le Procureur général, supérieur hiérarchique du Procureur de la République. À ce niveau, le magistrat rappelle que  »le parquet n’est pas indépendant, car il est soumis à une hiérarchie, pouvant aller jusqu’au Ministre de la Justice, chargé de la politique judiciaire de l’État », nuance-t-il.

Il précise, en revanche, que les juges du siège sont indépendants, conformément à la loi.

Le Haut magistrat fait savoir que lorsque le Procureur décide de poursuivre, plusieurs options s’offrent à lui : la citation directe devant le tribunal (sans détention), la comparution immédiate en cas de flagrant délit, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lorsque le mis en cause reconnaît les faits et accepte une peine proposée, sous réserve de l’homologation par le juge, et/ou la saisine du juge d’instruction, lorsque l’affaire est complexe ou lorsque la loi l’impose (notamment pour les mineurs).

À ce propos, le Procureur Baydo insiste sur une confusion fréquente : l’amende payée dans le cadre de la reconnaissance de culpabilité n’est pas versée au Procureur, mais au Trésor public, pour le compte de l’État.

De l’instruction et de la détention provisoire

Le juge d’instruction, une fois saisi, mène des investigations approfondies. Il peut décider de placer le mis en cause en détention provisoire ou de le laisser en liberté. Cependant, un principe fondamental s’applique : « La liberté est la règle, la détention l’exception », souligne-t-il.

Pour M. Ousmane Baydo, « toute détention doit être motivée par une ordonnance, sur la base de critères légaux précis : risque de fuite, pression sur les témoins, renouvellement de l’infraction, trouble grave à l’ordre public, ou protection de la personne elle-même ».

Du non-lieu au jugement

À l’issue de l’instruction, le juge peut rendre une ordonnance de non-lieu, s’il n’existe pas d’infraction ou de charges suffisantes, ou une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou chambre criminelle).

Le procureur de la République note que le procès, s’il y a lieu, se déroule alors en audience publique et contradictoire. A ce niveau, « seuls les éléments débattus publiquement devant le juge peuvent fonder une condamnation ».

Néanmoins, le Procureur Baydo attire l’attention sur les malentendus fréquents entre le contenu réel d’un dossier judiciaire et les versions véhiculées dans la rue ou sur les réseaux sociaux.

À l’issue du procès, le juge du siège peut prononcer une condamnation, ou une relaxe suite auxquels le Procureur de la République, le prévenu ou la partie civile peuvent faire appel de la décision. L’affaire est alors examinée par la Cour d’appel, seule compétente pour trancher en dernier ressort à ce niveau.

Informer pour mieux comprendre la justice

À travers La Minute de la Justice, note-t-on, le Parquet de Niamey entend rapprocher la justice du citoyen, démystifier les procédures et encourager une lecture plus responsable des décisions judiciaires.

Aussi, le Procureur Ousmane Baydo invite-t-il les citoyens à poser leurs questions dans les commentaires, afin que des réponses puissent être apportées lors des prochains numéros.

AOM/CA/KPM/ANP-026 Janvier 2026