Diffa, le 21 Janvier (ANP) – Dans un nouveau numéro de la rubrique spéciale « La Minute de la Justice », dédiée à la sensibilisation des justiciables, les autorités judiciaires du Niger attirent l’attention de l’opinion publique sur un phénomène en pleine expansion : la cybercriminalité, encore appelée super criminalité.
Selon le Magistrat Ousmane Baydo, la législation nigérienne désigne par cybercriminalité l’ensemble des infractions pénales commises au moyen des réseaux de communication électronique ou des systèmes d’information, notamment Internet, les téléphones mobiles et les réseaux sociaux. Ces infractions, de plus en plus fréquentes, exposent leurs auteurs à des lourdes sanctions pénales.
M. Baydo d’expliquer que la loi spéciale sur la cybercriminalité, adoptée en 2019, classe ces infractions en plusieurs catégories.
1. Infractions liées aux systèmes informatiques : Il s’agit notamment de l’accès illégal à un système informatique ; le maintien frauduleux dans un système ; l’entrave au bon fonctionnement d’un système informatique et l’introduction frauduleuse de données dans un système informatique.
2. Infractions relatives aux données informatiques : Cette catégorie concerne l’interception illégale de données informatiques ; l’utilisation de données falsifiées ; la reproduction, l’extraction ou le copiage frauduleux de données informatiques, punis de 1 à 5 ans d’emprisonnement et de 3 à 10 millions de FCFA d’amende et l’escroquerie portant sur des données informatiques est sanctionnée de 2 à 5 ans de prison et d’une amende égale au triple de la valeur en cause, sans toutefois être inférieure à 1 million de FCFA.
3. La cybercriminalité liée à la pornographie enfantine, la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la détention ou la consultation habituelle de contenus à caractère pornographique impliquant des enfants sont sévèrement punies de 5 à 10 ans d’emprisonnement et de 5 à 10 millions de FCFA d’amende. La sollicitation sexuelle d’un mineur de moins de 15 ans via un système de communication électronique est également réprimée par une peine de 1 à 3 ans de prison et une amende allant de 500 000 à 1 000 000 FCFA.
4. Escroqueries et chantages en ligne sont les infractions les plus fréquentes. Selon le Procureur de la République, les services judiciaires enregistrent de nombreuses plaintes liées aux escroqueries par moyens de communication électronique. Les techniques utilisées sont diverses : faux gains de loterie, demandes d’argent sous prétexte humanitaire, ventes fictives de véhicules, fausses opportunités commerciales ou encore usurpation d’identité.
Ces faits, éclaire-t-il, sont punis de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende équivalente au triple de la somme en cause, avec un minimum légal d’1 million de FCFA.
S’agissant du chantage électronique, notamment à travers des vidéos intimes obtenues lors d’appels vidéo ou de discussions sur les réseaux sociaux, le haut responsable de la justice reconnaît que c’est également très répandu, avant de déclarer que cette infraction est passible de 2 à 7 ans de prison et de 5 à 20 millions de FCFA d’amende.
5. Diffamation, injure et atteinte à la dignité humaine. La diffamation par voie électronique, dit-il, est définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Elle est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et de 1 à 5 millions de FCFA d’amende, sans possibilité de circonstances atténuantes.
Selon le procureur général, il en est de même pour l’injure électronique, caractérisée par des propos outrageants ou méprisants diffusés en ligne. La diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, même lorsque les informations sont vraies, est également réprimée par la loi, dès lors qu’elles sont susceptibles de créer des troubles sociaux.
Des poursuites indépendantes de toute plainte
Les autorités judiciaires rappellent que, pour la majorité des infractions liées à la cybercriminalité, l’action publique est engagée même en l’absence de plainte, et que le retrait de plainte n’a aucun effet sur la procédure judiciaire. Cette rigueur vise à préserver la paix sociale, surtout dans un contexte où la diffusion incontrôlée de messages, d’images ou de propos sur les réseaux sociaux peut avoir de graves conséquences sur la cohésion nationale.
Journalistes et presse électronique : attention à la loi applicable
Si l’ordonnance de 2010 consacre la dépénalisation des délits de presse pour les médias traditionnels, elle exclut la presse électronique. En l’absence d’une loi spécifique sur la presse en ligne, la loi sur la cybercriminalité s’applique à tous, journalistes compris, dès lors que l’infraction est commise par voie électronique.
Un appel à la responsabilité citoyenne
À travers « La Minute de la Justice », les autorités lancent un appel à la vigilance et à la responsabilité de tous les citoyens. L’objectif n’est pas de réprimer pour réprimer, mais de prévenir les comportements à risque et de garantir la stabilité et la paix sociale, biens inestimables pour la Nation.
Toutefois, préviennent-elles, toute infraction constatée sera poursuivie et sévèrement sanctionnée, afin de dissuader les auteurs potentiels et de protéger la société.
AOM/KPM/ANP-102 Janvier 2026
