Niamey, 26 juin(ANP)-Le Conseil des Ministres réuni, ce vendredi 26 juin 2026, au tour du Président de la République, le Général d’Armée Abdourahmane Tiani a adopté le projet d’ordonnance portant code de l’eau au Niger.
Le communiqué du Conseil des ministres indique que »à la suite de l’évaluation de la mise en œuvre du code de l’eau actuellement en vigueur, institué par l’ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 », le Ministère en charge de l’Hydraulique a relevé »plusieurs insuffisances, notamment la non prise en compte dans le dispositif de certains principes de gestion des ressources en eau et de protection de l’environnement tels que la redevabilité, la subsidiarité, la prévention ou l’obligation de gestion durable des ressources naturelles, conformément aux Objectifs de Développement Durable ainsi que les principes de gestion durable et concertée des ressources en eau partagées ».
»Le Code de l’eau en vigueur n’a pas pris en compte, également, la protection des droits des propriétaires fonciers privés dont les domaines sont impactés par la réalisation des points d’eau publics, en application de la loi réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire » ajoute le gouvernement.
Ainsi, souligne le gouvernement, »la nécessité de son actualisation avec la prise en compte du Guide de service public de l’eau en milieu rural ;la Résolution de l’Autorité du Bassin du Niger ayant institué un fonds Régional d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger, dans le cadre de la gestion des ressources en eau du Bassin du Fleuve Niger, les dispositions relatives à la conciliation, en premier ressort devant le chef traditionnel par rapport aux conflits liés à la gestion des points d’eau, conformément à la loi portant statut de la chefferie traditionnelle ;l’existence d’une police de l’eau et de l’Assainissement au niveau de chaque département ».
MAY/AS/ANP 0287 juin 2026
