Niamey, 07 Fév (ANP)- Le Conseil des Ministres tenu, ce vendredi 07 février 2025, sous la présidence du Chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a adopté un projet de décret portant réglementation des activités des sociétés privées de sécurité au Niger.
Selon le communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement, « le présent décret vient ainsi combler un vide juridique en soumettant les sociétés privées de sécurité à une réglementation propre».
Il s’agit notamment de l’interdiction d’exercer des activités régaliennes des forces de défense et de sécurité, la nécessité de disposer d’une autorisation d’exercice préalable valable pour une période de cinq (5) ans, renouvelable et qui est personnelle et non cessible, des obligations imposées aux promoteurs/gérants et aux personnels des sociétés privées de sécurité ainsi que des dispositions sur le port des armes civiles et des équipements de sécurité conventionnels.
Il s’agit également des contrôles permanents du ministère chargé de la sécurité publique à travers la commission de contrôle et de suivi des activités des sociétés privées de sécurité et des sanctions administratives et pénales en cas de manquement aux obligations liées à l’exercice des activités des sociétés privées de sécurité.
« S’agissant plus particulièrement des promoteurs, dirigeants ou gérants des sociétés privées de sécurité, ceux-ci doivent être de nationalité nigérienne et seront soumis au préalable à une enquête de moralité par les services compétents de l’Etat », rapporte le communiqué.
Par ailleurs, au titre des dispositions transitoires, le présent projet de décret accorde un délai de six (6) mois aux sociétés actuellement en exercice pour s’y conformer. Passé ce délai, elles sont réputées dissoutes.
Selon toujours la même source, « en dépit de la présence de plusieurs sociétés privées de sécurité qui constituent un complément aux actions des Forces de Défense et de Sécurité, ce secteur n’a pas fait l’objet de réglementation spécifique. Jusqu’alors ces sociétés exercent leurs activités sur la base d’une autorisation provisoire délivrée par le Ministère chargé de l’intérieur ».
ADA/AS/ANP 052 février 2025
