Niamey, 23 jan (ANP)- Le Ministre de la communication, chargé des Relations avec les institutions, M. Maman Lawali Dan Dano a animé, ce lundi 23 janvier 2023 à son cabinet, un point de presse sur le processus de renouvellement des membres du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
L’objectif du point de presse est de présenter brièvement le processus devant conduire au renouvellement des membres du conseil supérieur de la communication (CSC).
Notons que les membres actuels du CSC, nommés pour un mandat de cinq ans, non renouvelable, à compter du 30 mars 2018, arrivent au terme de leur mandat le 29 mars 2023 à minuit, a rappelé le Ministre Dan Dano.
Ainsi le processus de désignation et d’élection des nouveaux membres du CSC doit être achevé avant le 29 mars 2023.
‘’C’est pourquoi, mon département ministériel s’emploie d’ores et déjà à éviter un vide institutionnel afin que l’élection et la désignation des nouveaux membres se déroulent conformément aux dispositions du Décret du 06 décembre 2012 fixant les modalités de désignation ou d’élection des membres du CSC’’ a indiqué le Ministre de la communication qui a annoncé qu’au niveau du ‘’Ministère de la communication, trois arrêtés doivent être pris conformément audit décret’’,
Selon le Ministre Dan Dano, ces arrêtés sont ceux portant composition et attributions de la Commission Centrale chargée de l’organisation des élections des membres du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) ; celui portant nomination des membres de la Commission Centrale chargée de l’organisation des élections des membres du CSC ; et du dernier fixant les conditions de dépôt des candidatures aux postes de membres du conseil supérieur de la communication (CSC) et de convocation du collège électoral.
Aussi, a-t-il souligné, au niveau des régions, il doit être créé auprès des gouverneurs un bureau de vote et chaque gouverneur nomme par arrêté les membres du bureau de vote composé d’un Président, d’un secrétaire et de deux assesseurs.
En ce qui concerne les autres membres du CSC qui, eux doivent être désignés, des correspondances officielles seront adressées au cabinet de la Présidence de la République, aux Cabinet du Président de l’assemblée nationale et du Premier Ministre, aux fins de désignation de leurs représentants respectifs.
‘’Une fois tous les membres élus ou désignés, interviendra ensuite la saisie du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, aux fins de prestation de serment des nouveaux membres devant le conseil de l’Etat’’ a-t-il laissé entendre.
‘’ Après la cérémonie de prestation du serment, suivra le même jour, l’élection des membres du bureau du CSC, par les nouveaux conseillers eux-mêmes, à savoir le Président, le vice-président et deux rapporteurs’’ a indiqué le Ministre de la communication qui a tenu a souligner que ‘’ce processus de renouvellement doit impérativement être achevé avant le 30 mars 2023 afin d’éviter, comme je l’ai dit, tout vide institutionnel en la matière. En effet, la loi du 7 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et les textes modificatifs subséquents, n’ont prévu aucun mécanisme d’intérim de gestion des affaires courantes en cas de vacance de poste, d’où la nécessité absolue d’avoir un nouveau conseil dans le délai légal’’.
Le CSC est l’instance constitutionnelle de régulation de la communication au Niger, rappelle-t-on.
HER/AS/ANP 0113 janvier 2023
