RAPPORT SOUMIS A LA 13E SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DE L’UA SUR LA ZLECAF PAR SON EXCELLENCE M. ISSOUFOU MAHAMADOU, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, LEADER DESIGNE POUR LA PROMOTION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (PROCE

Mise en ligne

iMalyis

Publié le

7 décembre 2020

09:42

REPUBLIQUE DU NIGER

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

RAPPORT SOUMIS A LA 13E SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DE L’UA SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF) LE 5 DECEMBRE 2020 PAR SON EXCELLENCE M. ISSOUFOU MAHAMADOU, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, LEADER DESIGNE POUR LA PROMOTION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (PROCESSUS DE LA ZLECAF)

Décembre 2020

Excellence Monsieur Cyril Ramaphosa, Président de l’Union Africaine, Président de la République d’Afrique du Sud ;

Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs d’État et de gouvernement ;

Excellence, Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine ;

Mesdames et Messieurs les Ministres ;

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de saluer le leadership de Son excellence Monsieur Cyril Ramaphosa, Président de l’Union Africaine, Président de la République d’Afrique du Sud, Président en Exercice de notre organisation pour les progrès accomplis et les bons résultats enregistrés par notre organisation sous sa direction malgré le contexte sanitaire lié à la COVID19.

Permettez-moi aussi de réitérer mes remerciements à Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine, pour son dévouement au service de notre organisation.

Excellences, j’ai l’honneur de vous présenter, aujourd’hui, mon nouveau rapport sur l’état d’avancement du processus de mise en oeuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine(ZLECAf) qui couvre la période allant de Février 2020 à Novembre 2020. 3

A. INTRODUCTION

1. A la 33ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine tenue en février 2020 au Siège de l’Union Africaine à Addis-Abeba (Éthiopie), nous avons convenu de tenir un Sommet extraordinaire le 30 mai 2020 à Johannesburg, pour approuver tous les instruments nécessaires au démarrage des échanges commerciaux dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine le 1er juillet 2020.

2. L’éclosion de la pandémie de la COVID-19 et des urgences de santé publique subséquentes en Afrique et dans le reste du monde a affecté négativement le déroulement des activités de l’Union, notamment la mise en oeuvre de certaines de nos décisions dont le sommet de Johannesburg.

3. Le 17 juin 2020, notre Conférence tenue en virtuel a néanmoins décidé que le démarrage des échanges commerciaux de la zone de libre-échange continentale africaine soit reporté au 1er janvier 2021.

B. ÉVOLUTION DU PROCESSUS AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE FEVRIER 2020 A NOVEMBRE 2020

4. Excellences, au moment où nous clôturions la 33ème Session ordinaire en février 2020, nous avons été témoins de l’arrivée de la pandémie

de COVID-19. Les effets de la pandémie se sont propagés dans le monde entier, affectant notamment le commerce et les entreprises. Notre continent n’a pas fait exception. Conformément aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Centre Africain pour le Contrôle et la Prévention des Maladies, les voyages ont été sévèrement restreints et certains postes frontaliers et points d’entrée ont été fermés. Les réunions physiques ont été interrompues et la situation a nécessité la tenue de réunions par des moyens virtuels. Cela a eu un impact sur toutes les activités officielles et commerciales dans le monde. Dans ces conditions, les instances de négociation de la zone de libre-échange continentale africaine ont donc temporairement arrêté les réunions physiques d’avril 2020 à juillet 2020.

5. En ce qui concerne l’achèvement des négociations sur les questions de la phase I, la Commission de l’Union africaine a entrepris des consultations avec les États membres, ce qui a abouti à un accord pour mener des négociations en utilisant des plateformes en ligne.

6. Je ferais notamment le point sur les faits nouveaux intervenus dans les domaines suivants :

a) État de la signature et de la ratification de l’Accord de la ZLECAf et finalisation des négociations en vue du démarrage des échanges commerciaux ;

b) Cadre de collaboration entre la CUA, le Secrétariat de la ZLECAf et les Communautés économiques régionales (CER)

c) Mécanisme en ligne de déclaration, de surveillance et d’élimination des obstacles non tarifaires ;

d) Contributions des partenaires au processus de la ZLECAf par les parties prenantes

e) Opérationnalisation du Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS);

f) Préparatifs de la mise en oeuvre de l’Accord de la ZLECAf pour le déploiement du marché de la ZLECAf (contribution du secrétariat de la ZLECAf ;

g) Le rôle du Conseil des Ministres en charge du Commerce et de la ZLECAf;

h) Négociations de phase II et au-delà ;

i) Conclusion et recommandations.

ÉTAT DE LA SIGNATURE ET DE LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE LA ZLECAf ET FINALISATION DES NÉGOCIATIONS POUR LE DÉMARRAGE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX

i. État de la signature et de la ratification de l’Accord de la ZLECAf

7. Lors de la 33ème Session en février 2020, nous avons demandé à la Commission de poursuivre ses efforts pour persuader tous les États

membres de l’Union Africaine de signer et de ratifier l’Accord de la zone de libre-échange continentale africaine.

8. Le nombre de pays qui ont signé l’Accord s’élève actuellement à cinquante-quatre (54). L’Érythrée reste le seul pays qui n’a pas encore signé. Les efforts doivent être poursuivis par la Commission en direction du Gouvernement érythréen au plus haut niveau en vue d’obtenir la signature de cet Accord.

9. Concernant les ratifications, au 30 novembre 2020, cinq autres pays avaient déposé leurs instruments de ratification auprès de la Commission, l’Angola, le Cap-Vert, le Lesotho, la Tunisie, le Nigéria et le Cameroun portant le nombre de pays ayant ratifié l’accord à 34. Je vous invite à les féliciter pour cette étape positive.

10. Le nombre de pays n’ayant pas encore déposé leurs instruments de ratification s’élève à 21. Il y a cependant de fortes indications que l’Algérie, la République centrafricaine, le Malawi, la Zambie et la Somalie soient à des stades très avancés de dépôt de leurs instruments de ratifications. À cet égard, j’appelle tous les pays concernés à ratifier et à déposer leurs instruments de ratification avant le 31 décembre 2020.

ii. Finalisation des négociations pour le démarrage des échanges commerciaux

11. Bien que les négociations sur les règles d’origine aient été ralenties au début de la pandémie COVID-19, je puis vous assurer que nos instances de négociation ont fait des progrès dans ce domaine. Les règles convenues couvrent jusqu’à présent environ 81% du total des lignes tarifaires. Certains États membres et unions douanières ont fait observer qu’ils devront compléter les règles d’origine avant de finaliser les offres tarifaires, car il existe un lien entre les règles d’origine et les offres tarifaires. À cet égard, je recommande, de lancer le démarrage des échanges commerciaux sur la base de règles d’origine déjà convenues, et demande également aux Ministres de Commerce de notre Union d’établir un programme de travail sur une période de six mois pour conclure les questions en suspens sur les règles d’origine.

12. Dans le cadre du processus visant à accélérer les négociations, la Commission a mis au point un portail en ligne protégé par mot de passe pour les négociations tarifaires et a entrepris des activités de renforcement des capacités et de formation au cours de l’année écoulée afin d’aider les États membres et les Communautés économiques régionales (CER) à préparer leurs offres tarifaires. Cela permettra aux États membres de présenter davantage d’offres tarifaires.

13. Au 23 novembre 2020, dix-huit (18) pays avaient présenté leur liste de concessions tarifaires (Botswana ; Cameroun ; Tchad ; République centrafricaine ; République démocratique du Congo ;

Égypte ; Guinée équatoriale ; Eswatini ; Gabon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles et Afrique du Sud).

14. Dix (10) de ces pays ont déposé leurs instruments de ratification (Tchad, de la République du Congo, de l’Égypte, de la Guinée équatoriale, d’Eswatini, du Gabon, de l’île Maurice, de la Namibie, de Sao Tomé-et-Principe et de l’Afrique du Sud). Cela signifie donc que ces États Parties sont prêts à démarrer le commerce des marchandises dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

15. D’autres pays sont à un stade avancé de la soumission de leurs offres notamment les Membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui doivent soumettre leurs offres tarifaires en tant qu’Unions Douanières. C’est d’ailleurs désormais effectif en ce qui concerne la CEDEAO qui vient de les déposer le 30 Novembre 2020. J’exhorte les États membres et les unions douanières à présenter des offres tarifaires d’ici juin 2021.

16. S’agissant du commerce des Services, la Commission a entrepris des activités de renforcement des capacités et de formation visant à préparer les États membres à faire des offres techniquement acceptables. Les négociations sur le commerce des services sont en

cours et les États membres sont en train de mener des consultations nationales sur leurs offres initiales.

17. Au 23 novembre 2020, douze (12) pays avaient soumis leurs offres concernant le commerce des services (Comores, République démocratique du Congo (RDC), Égypte, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Maurice, Namibie, São Tomé et Principe, Seychelles, Afrique du Sud, et Zambie), six d’entre eux sont des États parties (Égypte, Eswatini, Maurice, Namibie, Sao Tomé-et-Principe et Afrique du Sud). Cela signifie donc que ces Etats sont prêts à démarrer le commerce des services.

18. Nous devons accélérer le processus des offres du commerce des services. Je recommande que tous les États membres soumettent leurs listes d’engagements spécifiques pour les cinq (5) secteurs (les services aux entreprises ; les communications ; les finances ; le tourisme et les transports) d’ici juin 2021.

19. Lors des 32ème et 33ème Sessions de la Conférence, tenues respectivement en février 2019 et février 2020, nous avions exhorté les États membres à soumettre leurs listes d’engagements spécifiques concernant les sept (7) secteurs de services restants dans le cadre de la coopération réglementaire pour le commerce des services en juin 2020. Compte tenu de la pandémie de la COVID-19, il est devenu impératif d’accélérer la libéralisation des secteurs des services de santé et d’éducation. À cet égard, je recommande que

nous fixions une nouvelle date limite au 31 décembre 2021 pour la présentation par les États membres des listes d’engagements spécifiques concernant les sept (7) secteurs de services restants, en accordant la priorité aux services d’éducation et de santé.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’ÉLABORATION DU CADRE DE COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION DE L’UA, LE SECRÉTARIAT DE LA ZLECAf ET LES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES (CER)

20. Au cours de nos précédents Sommets, nous avons chargé le Secrétariat de la ZLECAf, la Commission et les Communautés économiques régionales d’élaborer un cadre de collaboration, afin de renforcer la complémentarité, les synergies et l’harmonisation des programmes et activités. Les discussions sont en cours et, à cet effet, je recommande de les conclure d’ici février 2021. Je recommande que les conclusions qui en seront issues soient annexées au Protocole sur les relations entre l’Union Africaine et les Communautés Économiques Régionales.

MÉCANISME EN LIGNE DE NOTIFICATION, DE SURVEILLANCE ET D’ÉLIMINATION DES BARRIÈRES NON TARIFAIRES

21. Le mécanisme en ligne de notification, de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires que nous avons lancés, en juillet 2019, à

Niamey (Niger), est dorénavant pleinement opérationnel. Les points focaux nationaux pour les barrières non tarifaires ont été formés à l’utilisation de cet instrument en ligne et la sensibilisation du secteur privé a également été menée et se poursuivra. Par ailleurs, une campagne est en cours sur les réseaux sociaux, afin d’approfondir la sensibilisation.

22. Le Président de la Commission remettra officiellement l’instrument au Secrétaire Général de la ZLECAf, au cours de la présente Session extraordinaire.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES AU PROCESSUS DE LA ZLECAf

23. Excellences je voudrais saluer les partenaires stratégiques pour leur appui financier et technique. Permettez-moi de les citer :

 La Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA);

 La Banque Africaine d’Exportation et d’Importation (Afreximbank) ;

 La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED);

 La Banque Africaine de Développement (BAD);

 Le Centre du Commerce International (CCI) ;

 L’Initiative AfroChampions;

 L’Africa eTrade Group avec sa plateforme de commerce électronique Sokokuu Africa ;

 L’Union Européenne, le Gouvernement allemand par le biais de l’Agence Allemande de Coopération Technique (GIZ) et de l’Institut Physico-Technique Fédéral Allemand (PTB), le Gouvernement danois, le Gouvernement canadien, le Gouvernement des États-Unis, le Gouvernement australien, le Gouvernement britannique par l’intermédiaire du Département du Développement International (DFiD) et de l’Institut de Développement d’Outremer (ODI), le Gouvernement français par le biais d’Expertise France, les Secrétariats du Commonwealth et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Groupe de la Banque mondiale, la Coopération Islamique pour le Financement du Commerce International.

Je vous recommande, de saluer ces efforts louables dans la Déclaration que nous adopterons à la fin de la présente session tout en les encourageant à poursuivre leur soutien.

OPÉRATIONALISATION DU SYSTÈME PANAFRICAIN DE PAIEMENT ET REGLEMENT (PAPSS)

24. Lors du 12ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’État tenu en Juillet 2019 à Niamey, le Système panafricain de paiement et de règlement a été lancé. Depuis lors, un cadre juridique pour le PAPSS

est en préparation. La pandémie de la COVID-19 a retardé ce travail. Cependant, le Secrétariat de la ZLECAf et Afreximbank ont eu plusieurs échanges sur le sujet.

Je recommande que le Conseil des Ministres de la ZLECAf, le Secrétariat de la ZLECAf ainsi qu’Afreximbank accélèrent le processus en relation avec les Banques Centrales.

PRÉPARATIFS DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LA ZLECAf POUR LE DÉPLOIMENT DU MARCHÉ DE LA ZLECAf

25. Une réunion du Conseil des Ministres de la ZLECAf s’est tenue à Accra, Ghana, le 20 Novembre 2020. Elle avait pour objectif principal d’opérationnaliser les structures de mise en oeuvre. Les ministres ont pris en considération les options pour le début des échanges, présentées par les Hauts Fonctionnaires et les Directeurs Généraux des Douanes. Ils ont également pris en considération l’état de préparation pour le début des échanges le 1er Janvier 2021 sur la base des règles d’origine déjà approuvées.

26. Le Conseil des Ministres a pris note de la requête des Autorités douanières pour un renforcement de leur capacité pour pouvoir mettre en oeuvre la ZLECAf, en particulier s’agissant des règles d’origine.

Par conséquent, je recommande d’instruire le Conseil des Ministres de la ZLECAf, en collaboration avec les Autorités douanières, de finaliser le travail technique afin d’avoir un impact commercial substantiel au début des échanges en Janvier 2021.

Je recommande aussi que le Secrétariat de la ZLECAf réponde favorablement à la requête des Autorités douanières.

LE ROLE DU CONSEIL DES MINISTRES EN CHARGE DE LA ZLECAf

27. Lors de la Session Ordinaire de notre conférence de 2012, l’AMOT (la Réunion des Ministres de Commerce de l’Union Africaine) a été chargée de superviser les négociations jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord créant la Zone de Libre Echange.

28. L’Accord établissant la ZLECAf est entré en vigueur le 30 Mai 2019 et l’Article 9 dudit Accord institue le Conseil des Ministres en charge de la ZLECAf et le mandate pour devenir l’organe politique en charge des négociations et de la mise en oeuvre.

29. Par conséquent l’AMOT s’est acquitté de son mandat, et nous devons saluer son travail de supervision des négociations.

Je recommande à notre conférence de dissoudre l’AMOT afin d’éviter les duplications. Dorénavant les négociations doivent être supervisées par le Conseil des Ministres de la ZLECAF conformément à l’Accord. Néanmoins pour assurer l’inclusion de tous, les Etats non parties sont autorisés à assister à toutes les réunions du Conseil et de 15

ses structures subsidiaires. Par conséquent toutes les activités de fonctions doivent être transférées au Secrétariat de la ZLECAF au plus tard le 31 Mars 2021, en prenant en compte toutes les implications budgétaires, juridiques et structurelles qui en découlent.

DEUXIÈME PHASE DES NÉGOCIATIONS ET AU-DELÀ

30. Excellences, il vous souviendra qu’à l’occasion du Sommet extraordinaire de la Conférence de l’UA de Kigali (Rwanda), en mars 2018, nous avons demandé à la Commission de faciliter la conclusion des questions restées en suspens dans la première phase et d’amorcer la deuxième phase des négociations. Par ailleurs, à l’occasion de notre Sommet de février de cette année, nous avons chargé la Commission d’initier les travaux de la troisième phase sur le commerce électronique, immédiatement après la conclusion de la deuxième phase des négociations.

31. La Commission a piloté le travail préparatoire concernant les questions de la deuxième phase. Les groupes de travail techniques qui apporteront des contributions pertinentes aux négociations ont été mis en place et nombre d’entre eux ont déjà commencé à travailler. Dans le cadre des contraintes imposées par la pandémie de COVID-19, la Commission a facilité les activités de renforcement des capacités des États membres, afin qu’ils soient mieux préparés au démarrage des négociations.

32. Les travaux sur ces négociations n’ont pas pu avancer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’urgente nécessité de conclure les négociations de la première phase.

33. En conséquence, je vous recommande de fusionner la troisième phase des négociations sur le commerce électronique avec la deuxième phase des négociations, compte tenu de l’expansion et de la croissance du commerce électronique sur le continent durant cette pandémie de COVID-19.

Excellences, nous devons donc maintenir cette dynamique pour la mise en oeuvre intégrale, rapide et efficace de l’Accord de la Zone de libre-échange continentale africaine. Comme on le voit, les ministres de Commerce de l’Union africaine ont travaillé sans relâche afin d’assurer la supervision des négociations et de faciliter la tenue du présent Sommet.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

34. Je voudrais conclure en soulignant que la création de la Zone de libre-échange continentale africaine soulève beaucoup d’espoir, l’espoir d’une Afrique en marche vers le développement inclusif et durable. C’est un voyage qui nécessite la participation de toutes les couches de la société africaine. Nous devons donc mobiliser toutes ces couches et travailler ensemble pour produire rapidement des

résultats qui nous aideront à bâtir l’Afrique que nous voulons, tel que prévu par l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

35. Fort de cela, permettez-moi de formuler les recommandations suivantes :

(i) inviter les États membres qui n’ont pas encore ratifié l’Accord à le faire afin d’être considéré comme États parties;

(ii) appeler les États membres qui ont ratifié cet Accord, mais n’ont pas encore déposé leurs instruments de ratification, à le faire d’ici au 31 décembre 2020 ;

(iii) lancer le démarrage des échanges commerciaux sur la base des règles d’origine convenues, à partir du 1er Janvier 2020 et charger les ministres de Commerce de l’Union africaine d’élaborer un programme de travail afin de conclure les questions restées en suspens sur les Règles d’origine d’ici juin 2021;

(iv) inviter instamment les États membres et les unions douanières à soumettre les offres tarifaires d’ici à juin 2021 ;

(v) exhorter tous les États membres à soumettre leurs listes d’engagements spécifiques sur les cinq (5) secteurs de service

suivants : les services aux entreprises ; les communications ; les finances ; le tourisme et les transports, d’ici à juin 2021;

(vi) fixer au 31 décembre 2021 le nouveau délai pour la soumission des listes d’engagements spécifiques sur les sept (7) services restants, en accordant la priorité aux services d’éducation et de santé ;

(vii) conclure les travaux sur le cadre de collaboration entre l’union africaine, la ZLECAf, les communautés économiques régionales, d’ici à février 2021 et en faire une annexe au Protocole sur les relations entre l’Union africaine et les Communautés économiques régionales ;

(viii) saluer dans notre déclaration les efforts louables de nos partenaires stratégiques et les encourager à poursuivre leur accompagnement ;

(ix) procéder à la fusion de la troisième phase des négociations sur le commerce électronique avec la deuxième phase des négociations, compte tenu de l’expansion et de la croissance du commerce électronique sur le continent durant cette pandémie de la COVID-19 ;

(x) demander au Secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine de présenter un bilan de la première

année de fonctionnement du marché de la Zone de libre-échange continentale africaine au sommet de février 2022.

(xi) demander en outre à la Commission d’établir un bilan complet de la mise en oeuvre du Plan d’action pour la promotion du commerce intra-africain, aux niveaux national, régional et continental et de le présenter au sommet de février 2022.

(xii) demander au Conseil des Ministres, au Secrétariat de la ZLECAf et à Afreximbank de mener à bien la mise en oeuvre du PAPSS pour soutenir la ZLECAf et de travailler avec les autres parties prenantes telles que les Banques Centrales ;

(xiii) demander au Secrétariat de la ZLECAf d’apporter l’assistance technique nécessaire au renforcement des capacités des Autorités douanières des pays membres;

(xiv) demander que toutes les activités et fonctions liées à la ZLECAf soient transférées au Secrétariat de la ZLECAf au plus tard le 31 Mars 2021, en prenant en compte toutes les implications budgétaires, juridiques et structurelles qui pourraient survenir ;

(xv) reconnaitre les efforts louables de l’AMOT et demander de transférer son mandat de supervision des négociations de la ZLECAF au Conseil des Ministres, conformément aux articles 9

et 11 de l’Accord établissant la ZLECAF au plus tard le 31 Mars 2021.

(xvi) demander au Secrétariat de la ZLECAf, en collaboration avec les Ministres en charge du Commerce, d’accentuer la sensibilisation en direction de tous les acteurs sur les opportunités offertes par la ZLECAf ;

(xvii) approuver la structure de la phase I du Secrétariat de la ZLECAf et demander au Secrétariat de la ZLECAf de présenter la Phase II de sa structure à la 34ème Session ordinaire du Sommet des Chefs d’État.

Excellences, notre génération est en train de réussir une de ses missions. Aussi, permettez-moi de vous renouveler tous mes remerciements pour votre soutien et votre engagement dans la mise en oeuvre de la ZLECAf. Avançons donc avec détermination vers l’intégration de notre continent en mettant en oeuvre non seulement la ZLECAF mais aussi les autres projets de l’agenda 2063.