NIAMEY, 31 Mai (ANP) – La Cour de Justice de la CEDEAO, dans un arrêt rendu public ce mardi 31 Mai 2022 sur l’affaire Mahamane Ousmane contre l’Etat du Niger, a débouté le requérant dans ses allégations de violations de ses droits humains par l’Etat du Niger lors du second tour de l’élection présidentielle du 21 février 2021.
L’ancien Président de la République Mahamane Ousmane (1993-1996), candidat malheureux du second tour de la présidentielle du 21 février 2021 dont il conteste les résultats, avait saisi la Cour de Justice de la CEDEAO le 21 juin 2021 afin qu’elle se prononce notamment sur la violation de ses droits à un procès équitable, à la défense, à s’assembler et à s’exprimer librement.
Selon la Cour de Justice de la CEDEAO, compétente pour connaitre des cas de violation des droits de l’homme dans tout Etat membre, l’Etat du Niger n’a pas, lors de ces élections, violé les droits du candidat Mahamane Ousmane à un procès équitable conformément à la Charte Africaine des droits de l’Homme, à se défendre devant les juridictions nigériennes et à s’assembler.
Incompétente pour juger des fraudes électorales, la Cour de Justice communautaire a toutefois reconnu que les droits du plaignant à s’exprimer librement ont été violés du fait de la rupture de la connexion internet le lendemain de la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle.
Mais sur l’ensemble des autres allégations, la Cour l’a débouté.
C’est après avoir épuisé toutes les voies de recours au Niger, rappelle-t-on, notamment auprès de la Cour Constitutionnelle, seule instance judiciaire nationale chargée de trancher les contentieux électoraux, que l’ancien Président de la République et ancien Président de l’Assemblée Nationale (2000-2009) a choisi de porter la contestation vers la Cour de Justice de la CEDEAO.
L’ancien Président Mahamane Ousmane, note-t-on, réclame la victoire face au Président élu Mohamed Bazoum. Mais tous les recours qu’il a introduits auprès de la Cour Constitutionnelle, dont les arrêts « ne sont susceptibles d’aucun recours », ont été vidés et la Cour avait proclamé Mohamed Bazoum vainqueur, lequel avait prêté serment devant cette juridiction le 02 avril 2021, consacrant ainsi la première alternance démocratique au Niger.
KPM/ANP- 0212 Mai 2022
