Niamey, 24 Mars (ANP)- Plusieurs projets de lois et de décrets ont été examinés et adoptés par le Conseil des Ministres réuni jeudi sous la présidence de S.E Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat.
Le Conseil a approuvé le projet autorisant la ratification de la convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée le 28 mai 1999 à Montréal, au Canada.
‘’ Cette convention l’emporte sur toutes les règles s’appliquant au transport international par voie aérienne entre les Etats parties à la Convention, et sur le territoire de tous ces Etats’’ indique un Communiqué de la réunion des Ministres dont copie a été remise à l’Agence Nigérienne de Presse (ANP ; officielle).
D’autres projets de loi autorisant des ratifications des accords de prêt et de financement ont été également approuvés.
En outre, le Conseil a adopté des projets de décrets portant approbation du second Rapport Périodique National de la République du Niger relatif à la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE) et sur l’allocation des indemnités et avantages aux membres du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière.
Au cours de cette session, il a été accepté la recommandation de prorogation du Conseil d’Orientation du Plan de Développement Economique et Social (PDES 2012-2015) du Niger, afin de disposer d’un nouveau cadre de référence tel que prescrit par la Constitution du 25 novembre 2010.
‘’ Aussi, ce mécanisme permettra de maintenir les politiques économiques et sociales en cours à travers la poursuite de l’exécution des projets et programmes’’, précise le communiqué du Conseil qui fait cas aussi des mesures nominatives individuelles aux emplois supérieurs de l’Etat.
Adopté le 1er Aout 2012, le PDES est venu à terme depuis 2015, rappelle-t-on.
AMC/DMM/ANP/MARS 2017
