Niamey, 10 Mars (ANP) – Le Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées, M. Gousmane Abdourhamane, a animé, ce mercredi 10 mars 2021 dans les locaux de la HALCIA à Niamey, un point de presse relatif aux résultats obtenus dans le cadre des opérations de mobilisation des recettes internes de l’Etat.
L’objectif de ce présent point de presse est de porter à la connaissance de l’opinion publique les résultats obtenus par la HALCIA en relation avec les services techniques du Ministère des Finances.
Selon le Président de la HALCIA, ces opérations de contrôle, ont porté sur les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes douanières.
Au niveau des recettes fiscales, les opérations ont concerné 16 recettes de l’intérieur du pays pour les exercices budgétaires 2019-2020 et les vérifications ont porté sur : la comptabilité et la gestion des stocks des valeurs ; les encaissements des recettes ; les renversements des montants recouvrés ; les droits d’enregistrement des marchés publics et les restes à recouvrer.
Notons également qu’au niveau de certaines recettes contrôlées, selon toujours M. Gousmane, des manquements ont été constatés dans la gestion des valeurs de caisse et de la perception des droits d’enregistrement.
En ce qui concerne les droits éludés, les montants mis en évidence s’élèvent à 517 228 280 FCFA, sur lesquels un recouvrement de 31 315 212 a été opéré.
Les opérations de prise en charge des irrégularités relevées se poursuivent ainsi que les investigations sur les autres recettes, a-t-il fait savoir.
Il a aussi indiqué qu’au titre des recettes non fiscales, la première phase de l’opération réalisée avec l’appui technique des inspecteurs du trésor a concerné huit (8) département ministériels et leurs structures sous tutelle.
C’est la période 2018-2020 qui est concernée par les investigations. De façon globale, il a été relevé que : plusieurs structures restent redevables sur plusieurs années ; des montants importants au titre des redevances diverses ; des recettes ont été perçues mais non reversées au Trésor ; certains droit non perçus et des opportunités de perception des droits existent mais non exploitées.
Sur ce point, le montant recouvré s’élève à 1 988 256 398 FCFA, et les opérations de prise en charge se poursuivent également.
En ce qui concerne les recettes douanières, les opérations sont en cours dans les différentes régions du pays et concernent principalement : les marchandises manifestées sur le Niger depuis les ports de débarquement, mais non parvenues ; les déclarations simplifiées non régularisées et les liquidations non payées.
Selon le président de la HALCIA, pour la réalisation de ces opérations, la HALCIA a requis et obtenu l’appui technique de la Direction Générale des Douanes et la coopération des Institutions sœurs de la sous région, notamment celles du Burkina Faso, du Bénin et du Togo, qui ont fourni des documents supports indispensables aux vérifications.
La HALCIA a également bénéficié du soutien technique et financier de la Délégation de l’Union Européenne au Niger à travers la signature d’un contrat de subvention d’un montant équivalent à 262 382 800 FCFA ayant permis l’acquisition des matériels roulants et informatiques, des moyens techniques et opérationnels d’investigation, etc.
Il a enfin saisi cette opportunité pour exprimer les remerciements de la HALCIA à tous ceux qui ont contribué à ces opérations, soulignant que son Institution continuera à informer l’opinion des différentes étapes des actions entreprises dans le cadre de cette opération de mobilisation des ressources de l’Etat.
ADA/KPM/ANP- Mars 2021
