Abuja, 20 mai (ANP)-La commission mixte en charge de l’agriculture, de l’environnement et des ressources naturelles, de la politique macroéconomique, du commerce, de la douane, de la circulation, de l’industrie et de du secteur privé a adopté, ce samedi 20 mai 2023, son rapport après deux jours de travaux.
Ce rapport qui vient d’être examiné et adopté par cette commission mixte porte sur 22 projets d’actes communautaires relatifs à la fiscalité, la douane, au commerce, au tourisme, à l’industrie ainsi qu’au programme monétaire régional.
C’est ainsi que la commission mixte a eu à examiner, entre autres, les points sur l’assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité pour les Etats membres, l’harmonisation des législations en matière de droits d’accises et de la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales et de la transition fiscale.
Cette commission mixte a également examiné les projets de règlements portant adoption de la stratégie régionale de la mise œuvre de la ZLECAF, de la stratégie régionale du commerce électronique, et le projet de décision relative au fonds spécial pour le financement des programmes de la feuille de route révisée de la monnaie unique.
Ce rapport sera transmis à la plénière du parlement pour avis.
Le parlement de la CEDEAO est composé de 115 députés issus des assemblées nationales des 15 pays membres, rappelle-t-on.
AS/ANP 0146 mai 2023
