Parlement : Adoption des modifications apportées dans l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle

Parlement : Adoption des modifications apportées dans l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle

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Niamey, 30Juin(ANP)-Les parlementaires ont adopté, ce mardi 30 juin le projet de loi modifiant et complétant la loi organique du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle. Cette réforme consiste à renforcer les capacités du secrétariat général de la cour, à mieux assurer l’intérim du président et du vice -président lorsqu’ils sont absents, et à prendre en compte les modifications des délais contenus dans la loi de 2019 portant code électoral en république du Niger.‘’ En effet, ce code de 2019 avait tiré sur certains délais qui, si on ne mettait pas la loi organique de 2012 sur la cour constitutionnelle en conformité, mettrait la cour dans une situation où elle ne pourra pas examiner dans les délais requis, et avec moins de pression, les résultats globaux définitifs’’ a déclaré le Ministre de la justice Morou Amadou.En fin, ajoute-il, ‘’l’autre modification a consisté à autoriser la cour à déployer des observateurs à l’intérieur du pays pour observer les opérations électorales’’.Réagissant à l’abstention des députés de l’opposition lors du vote d’ensemble du présent projet de loi, le ministre en charge de la justice a déclaré que ‘’c’est une abstention politicienne qui ne remet pas en cause fondamentalement la qualité de la reforme’’.Rappelons que cette modification vise à rendre conformes certaines dispositions de cette loi avec celles du Code électoral. Ce sont notamment les articles 37, 42 et 44 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui sont modifiés afin de prendre en compte les nouveaux délais prévus à l’article 90 du Code électoral.Elle vise également à renforcer les capacités institutionnelles de la Cour Constitutionnelle, notamment l’institution de directions et services au sein du Secrétariat Général de cette Institution, indique-t-on.AIO/AS/ANP 154 juin 2020

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