NIAMEY, 24 Mars (ANP) – Le Président de la République, Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a signé jeudi, 23 mars 2017 un décret portant nomination de deux membres de la Cour Constitutionnelle (CC).
Aux termes de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle.
Il s’agit de MM. Ibrahim Moustapha, Magistrat de 1er grade, 1er échelon au titre de représentant élu des magistrats, Illa Ahmet, Assistant à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, désigné par le bureau de l’Assemblée Nationale.
La Cour Constitutionnelle, rappelle-t-on, est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution.
Elle contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du referendum, des élections présidentielles et législatives. Elle est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections.
La Cour Constitionnelle comprend 7 juges membres âgés de 40 ans au moins.
SML/AMC/ANP/MARS 2017
