Niamey, 12 Mai (ANP) – Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce jeudi 11 Mai 2023, le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.
Le gouvernement rappelle que le secteur de la Poste, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication.
« Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret en date du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028 », a-t-il dit.
Le communiqué du gouvernement d’indiquer qu’au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.
‘’C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger’’, annonce le gouvernement.
D’après les explications du gouvernement, les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur : la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ; la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut .
Note aussi la prise en compte des services postaux innovants ; l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ; l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis ; la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné.
Y figures aussi parmi ces innovations, la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ; la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ; la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie ou de spoliation des envois postaux.
AIO/SML/ANP/080/Mai 2023
