Niger : Quatre députés, nouveaux membres, font leur entrée à la Haute Cour de justice

Niger : Quatre députés, nouveaux membres, font leur entrée à la Haute Cour de justice

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 06 Avril(ANP)-Le parlement Nigérien a procédé ce jeudi 06 Avril 2021 à l’élection de ses quatre (4) députés nouveaux membres de la Haute Cour de Justice au titre de la 3eme législature de la 7eme République.

A l’issue du vote, sur les cent soixante- six(166) députés votant le Groupe PNDS a recueilli quatre-vingt- trois (83) voix, le groupe Rassemblement des Démocrates quarante- sept(47) voix et le groupe de l’Union pour la République trente- six (36) voix.

A la suite de l’opération de vote, le groupe PNDS (parti au pouvoir) a obtenu deux sièges qui seront occupés par l’honorable Ali Mariama brahim et Souley Oumarou, le groupe de Rassemblement des démocrates a eu un siège qui sera occupé par Souley Djibrillou, et le groupe de l’Union pour la République, a un siège occupé par Omar Hamidou Tchiana.

Rappelons que la Haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Les membres de la Haute cour de justice sont inamovibles pour la durée de la législature.

ISA/AS/ANP 032 mai 2021

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet