Les parlementaires nigériens adoptent une loi organique déterminant les avantages accordés aux responsables des Institutions constitutionnelles du Niger
NIAMEY, 28 Oct. (ANP) – L’Assemblée Nationale du Niger, réunie ce lundi 28 octobre 2013 en séance-plénière, a examiné et adopté le projet de loi organique déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions constitutionnelles du Niger.
Il s’agit notamment de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) et du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
Cette loi, adoptée conformément à l’article 102 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui prévoit ces indemnités aussi bien pour le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, les députés que pour les responsables des institutions, a été initiée par le Gouvernement pour prendre en compte une recommandation du Parlement nigérien qui a souhaité l’adoption d’une loi organique unique pour l’ensemble des Institutions républicaines du Niger.
L’adoption de cette loi organique unique a surtout permis d’harmoniser les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions constitutionnelles du Niger, hormis donc le Médiateur de la République qui n’est pas une Institution constitutionnelle et la Haute Cour de Justice, relevant de l’Assemblée Nationale.
KPM/AMC/ANP/Oct 2013
