Le Parlement adopte les lois de règlement des années budgétaires 2007, 2008 et 2009 et une loi sur la Cour Constitutionnelle
NIAMEY, 19 Déc (ANP)-Les parlementaires nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté les lois de règlement des années budgétaires 2007, 2008 et 2009 et la loi fixant les traitements, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de la Cour Constitutionnelle.
C’est à l’unanimité que les parlementaires présents dans l’hémicycle ont adopté les différentes lois de règlement qui ont pour vocation de constater le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements des dépenses se rapportant à chaque année.
Elle permet ainsi donc d’évaluer le niveau d’exécution des autorisations des recettes et des dépenses du budget général et des comptes spéciaux du trésor, au titre d’une année donnée, accordées par l’Assemblée Nationale, en vue de déterminer des résultats globaux qui feront l’objet d’une affectation.
Même si le délai de dépôt de ces différentes lois de règlement n’a pas été respecté, les députés ont procédé à leur adoption et leur examen a permis de constater des taux de réalisation qui tournent autour de 80%.
Néanmoins, ils ont déploré la récurrence de certaines entraves à la bonne exécution des prévisions budgétaires, notamment la non-maîtrise des informations sur les projets, le retard dans l’exécution du budget d’investissement, de la procédure de passation des marchés de certains partenaires et les difficultés de recouvrement de l’impôt foncier.
Les parlementaires ont également procédé au vote du projet de loi fixant les traitements, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010.
L’adoption de cette loi permettra l’installation de cette Institution constitutionnelle avant les deux ans requis par la Constitution du 25 novembre 2010 après l’installation des nouvelles autorités (de la 7ème République).
KPM/DMM/AMC/Décembre 2012
