Le Gouvernement nigérien propose au Parlement la révision des réglementations minière et pétrolière
NIAMEY, 6 mai (ANP)-Le Gouvernement nigérien, réuni lundi en Conseil des Ministres, a proposé à l’Assemblée Nationale la modification de la loi minière et du Code pétrolier. Cette révision de ces deux dispositions réglementaires vise à les compléter en intégrant les régions collectivités territoriales dans la répartition des recettes minières et pétrolières.
En effet, les lois jusqu’ici existantes avaient exclu les régions dans la répartition des 15% des recettes minières et pétrolières prévus pour le financement du développement local. Or, explique le communiqué gouvernemental, les régions participent au même titre que les communes au développement économique, social et culturel, tel que le stipule le code général des collectivités territoriales qui a prévu au titre de ses principales recettes, les redevances minières et pétrolières.
C’est donc pour permettre aux régions en tant que collectivités territoriales de bénéficier de ces recettes que le Gouvernement a proposé la révision de ces deux lois.
Le Gouvernement a, en outre, proposé au Parlement un nouveau projet de loi qui porte sur le raffinage, l’importation, l’exportation, le transit, la réexportation, le stockage, le transport massif, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés afin de permettre cette même répartition de la taxe intérieure perçue sur les produits pétroliers.
KPM/DMM/ANP/Mai 2013
