Niamey, 6 Déc. (ANP)- Le parlement Nigérien, réuni en séance plénière sous la présidence du 1er vice-président Kalla Ankourao, a adopté, ce mardi 06 décembre 2022, le projet de loi relatif à la sécurité intérieure portant sur l’interopérabilité et la coordination des actions de sécurisation du pays.
La présente de loi, qui a été votée à l’unanimité des députés présents, vise à encadrer et rendre opérationnelle la stratégie nationale de sécurité intérieure adoptée par décret du 29 septembre 2017.
Le document de stratégie, indique-t-on, a prévu l’élaboration de nouveaux instruments juridiques favorisant la mise en œuvre de la stratégie.
Ce projet de loi fait suite « aux insuffisances constatées dans l’arsenal juridique prévu dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale ainsi que la petite délinquance. Les textes de loi prévus à cet effet sont juxtaposés et insuffisamment complémentaires, ce qui les rend inefficaces dans leur application », a-t-on appris du Rapport de la commission des affaires générales et Institutionnelles (CAGI) de l’assemblée nationale, commission saisie au fond.
A cet effet, cette loi fixe les règles relatives à la sécurité intérieure et en particulier les modalités d’intervention en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.
Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, celles concourant aux missions de sécurité intérieure et définit le schéma d’intervention des forces de sécurité intérieure.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent, note-t-on, à la mise en œuvre des missions de sécurité intérieure en cas de menaces et d’atteintes à l’ordre public notamment celles mettant en péril la sécurité des personnes et des biens ou le fonctionnement normal des institutions.
A l’issue de l’approbation de la représentation nationale, le commissaire du Gouvernement, M. Tidjani Abdoulkadri a tenu à remercier le parlement pour ce vote favorable que ‘’vous venez de faire et cela permettra à nos Forces de défense et de sécurité d’être mieux outillées juridiquement afin d’exercer leur mission de défense de notre territoire, surtout en matière de la sécurité intérieure’’.
Il faut rappeler que la présente séance plénière entre dans la cadre de la poursuite des travaux de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session Budgétaire de l’Assemblée Nationale, pour une durée de 3 Mois.
AOM/AS/ANP 0048 décembre 2022
