Niger : Les députés autorisent le Gouvernement à légiférer pendant l’intersession

Niger : Les députés autorisent le Gouvernement à légiférer pendant l’intersession

Mise en ligne

Publié le

à

NIAMEY, 29 Juin (ANP) – Les députés nigériens ont voté à l’unanimité, ce lundi 29 juin 2020, une loi d’habilitation, autorisant ainsi le Gouvernement à légiférer pendant l’intersession.Ce vote intervient alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à clôturer, le 1er Juillet prochain, sa deuxième (2ème) session ordinaire au titre de l’année 2020 ouverte le 03 avril dernier.Aux termes de cette loi, le Gouvernement est habilité, du 02 juillet au 25 septembre 2020, à prendre des ordonnances, notamment en matière de ratification des accords de prêts et des protocoles des dons comportant des commissions et intérêts.Le Gouvernement est également autorisé à prendre des ordonnances pour des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes qu’il a conclus avec les partenaires au développement du Niger.KPM/ANP-00145 Juin 2020

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet