NIAMEY, 12 Octobre (ANP) – Le Parlement nigérien a approuvé, ce lundi 12 octobre 2020, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création, mission, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires (ARSN).
Les modifications introduites visent, entre autres, à établir, d’une part, des critères et des règles d’exigence de rigueur et de qualité spécifiques du secteur nucléaire et, d’autre part, à harmoniser le mode de désignation des responsables des organes de gouvernance de l’ARSN d’avec ceux des autres secteurs régulés afin d’y placer des personnes .
La modification de la loi sur l’ARSN a également pour but d’établir un lien organique entre la Direction Générale (DG) et le Conseil National de Régulation (CNR), et de ne pas permettre à l’autorité de régulation de recevoir des dons et des legs provenant des secteurs régulés.
Après l’adoption dudit texte à l’unanimité des députés présents, le Commissaire du Gouvernement, le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Issouf Barkaï, a exprimé toute sa satisfaction et a remercié les parlementaires pour le soutien favorable accordé au texte examiné.
Créée en août 2020, l’ARSN est une autorité administrative indépendante qui a pour principale mission de veiller à la régulation, au contrôle, à l’information, ainsi qu’à la sensibilisation du public sur les sujets se rapportant à la radioprotection, à la sûreté et à la sécurité nucléaires au Niger.
Sa création est née dans la perspective de la mise en œuvre du programme électronucléaire national du pays, le Niger étant un grand producteur mondial d’uranium. Ce programme devait lui permettre d’assurer son indépendance énergétique, notamment en disposant de sa propre centrale électronucléaire et intégrer ainsi le cercle des pays disposant d’énergie électronucléaire.
Aussi, le Gouvernement nigérien a-t-il estimé que, compte tenu du caractère « extrêmement sensible et hautement stratégique » du domaine nucléaire, le choix des personnes à placer à la tête de ses organes de gouvernance doit reposer sur « des critères de rigueur et de qualifications spécifiques au secteur ».
Les députés nigériens, note-t-on, ont entamé, depuis le 25 septembre dernier, les travaux de la deuxième session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2020 de l’Assemblée Nationale. Elle durera 3 mois.
AIO/KPM/ANP-063 Octobre 2020
