Niger : Le Parlement entérine la révision des principes fondamentaux de construction et d’habitation

Niger : Le Parlement entérine la révision des principes fondamentaux de construction et d’habitation

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Niamey, 30 juin (ANP) – Les parlementaires nigériens ont entériné, ce mardi 30 juin 2020, les modifications proposées par le Gouvernement à la loi fixant les principes fondamentaux de la construction et d’habitat.En effet, adoptée en avril 2018, cette loi souffre, dans son application, de l’imprécision de certaines de ses dispositions, mais aussi et surtout du non élargissement de la responsabilité décennale à certains constructeurs qui en sont normalement assujettis, de la non prise en compte de certaines garanties telle que la garantie de parfait achèvement, ainsi que certaines assurances de travaux de bâtiment.Les modifications apportées, tout en s’inscrivant dans le cadre de la facilitation du climat des affaires en matière de construction et d’habitation au Niger, visent donc à corriger ces insuffisances. Les reformes apportées visent ainsi à renforcer les obligations des constructeurs ; assurer la qualité et la sécurité des personnes et des biens ; garantir la sécurité des entreprises en boostant l’investissement et améliorer les indicateurs de construction.Elles devront également permettre d’asseoir une réforme qui contribuerait à la facilitation et à l’efficacité du processus de délivrance du permis de construire.Pour le commissaire du Gouvernement, le Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement, M. Mamane Waziri, le vote favorable des députés démontre l’importance des modifications apportées à ce texte de loi.AIO/KPM/ANP-00150 Juin 2020

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