Niger : le gouvernement donne son avis sur une proposition de révision d’un article de la constitution

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Niamey, 23 juin (ANP)-Le Conseil des ministres qui s’est tenu, ce vendredi 23 juin 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Ouhoumoudou Mahamadou a examiné et adopté une proposition de loi transmise à l’exécutif pour avis par les députés portant révision de l’article 91 de la constitution du 25 décembre 2010.

L’article 91 de la constitution en question stipule que  »chaque année, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires sur convocation de son Président.

La première session s’ouvre la première semaine du mois de mars et ne peut excéder quatre-vingt dix jours. La seconde session, dite session budgétaire, s’ouvre la première semaine du mois d’octobre et ne peut excéder soixante jours.

L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément au règlement intérieur de ladite institution.

AIO/AS/ANP 0173 juin 2023

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