Niamey, 15 juin (ANP)- Le gouvernement a adopté, ce jeudi 15 juin 2023 en conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, à New-York.’
’L’objectif du Traité, objet de ce présent projet de loi qui sera soumis à l’appréciation des députés, est d’agir pour que de réels progrès soient accomplis en vue d’un désarmement général et complet’’ rapporte le communiqué final du conseil des ministres.
Ainsi, poursuit-il, ’’les progrès attendus seront réalisés sous un contrôle international strict et efficace afin d’instaurer un monde exempt d’armes nucléaires, de manière irréversible, vérifiable et transparente’’.’
’L’Accord de crédit et le Traité entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010’’ conclut le gouvernement.
DBZ/AS/ANP 099 juin 2023
