La requête de levée d’immunité parlementaire examinée en Conseil des ministres
Niamey, 23 mai (ANP)-le gouvernement nigérien réuni en Conseil des ministres mercredi 22 mai 2013, sous la présidence du chef de l’état, ISSOUFOU MAHAMADU a examiné la requête du gouvernement aux fins de levée d’immunité parlementaire introduite par le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement.
Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, le Gouvernement a également examiné et adopté les projets de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages à allouer aux responsables et agents du Haut Commissariat à l’Initiative 3N( les nigériens nourrissent les nigériens) , aux responsables de la Cour constitutionnelle , de la Cour de cassation , du Conseil d’état, de la Cour des Comptes, du Conseil économique social et culturel (CESOC), de la Commission nationale aux droits humains et du Conseil supérieur de la communication ( CSC).
L’objectif recherché a travers cette loi organique est de satisfaire les exigences de l’article 102 de la Constitution du 25 novembre 2010 et de procéder à une harmonisation des avantages aux personnalités concernées, indique le communiqué du Gouvernement.
Ces projets de textes seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
En outre, le Conseil a entendu plusieurs communications dont celle des ministres des Finances sur les dispositions pratiques prises par son département ministériel pour l’organisation et la conduite de l’opération de billetage du mois de mai 2013, telle que décidée par le Gouvernement à l’effet d’assurer la maitrise et l’assainissement de la masse salariale des agents de l’état.
Mhm/AMC/ANP Mai 20013
