Le Gouvernement nigérien procède à la révision intégrale du code des investissements en République du Niger
NIAMEY, 23 Déc. (ANP) – Le Gouvernement nigérien, réuni vendredi en Conseil des Ministres, a décidé de la révision intégrale du code des investissements en République du Niger en prenant en compte les recommandations pertinentes d’une étude menée par le Ministère des Mines et du Développement Industriel sur l’évaluation de sa mise en œuvre depuis plusieurs années.
Selon un communiqué du gouvernement nigérien, malgré les révisions qu’a connues cette loi élaborée depuis 1961 et dont la dernière mouture remonte au 12 juillet 2001, des insuffisances ont été décelées dans sa mise en œuvre.
C’est donc dans le cadre du programme « promotion et sécurisation de l’investissement privé », élaboré pour favoriser le développement de l’activité économique en stimulant l’investissement, définir les régimes permettant la mise en œuvre des investissements et déterminer les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s’y rattachent, que des innovations ont été apportées.
Les innovations apportées portent notamment sur l’élargissement du champ d’application du code pour tenir compte du caractère multisectoriel de l’économie nigérienne, l’introduction d’un régime des zones franches et des points francs, la création d’un guichet unique de gestion du code des investissements et l’introduction de la dégressivité pour préparer la sortie de l’entreprise sous le régime du code des investissements.
Instrument privilégié de promotion des investissements, de création d’emplois et de génération de revenus, ses avantages en exonération des droits et taxes exigibles par l’Etat du Niger ont permis à plusieurs promoteurs de réaliser leurs projets d’investissements au Niger, note-t-on.
KPM/ANP/Déc 2013
