Le gouvernement demande à légiférer par ordonnance pendant l’intersession

Niamey, 26 Nov (ANP)-Le gouvernement nigérien, réuni mercredi en conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat M. Issoufou Mahamadou, a examiné et adopté le projet de loi habilitant le gouvernement a prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Ce projet de loi a pour objet d’autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. En effet, le gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit durant éventuellement l’intersession, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

Il s’agit entre autres de la ratification des accords et des protocoles de don comportant des commissions et des intérêts, des textes des formes législative nécessaires a la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et des textes de formes législatives nécessaire à la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du gouvernement à l’’exception du ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la constitution.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée National pour adoption.

AIO/DMM/ANP/ Nov 2014