Niamey, 15 oct (ANP)-Le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général de brigade Abdourahamane Tiani a signé, hier lundi 14 octobre 2024, une ordonnance déterminant le régime fiscal dérogatoire applicable aux activités d’importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5.
Au terme de cette ordonnance, la tonne de ciment sera désormais vendue à 55 000 F CFA à Niamey, 56 000 F CFA à Dosso ; 51 000 F CFA à Tahoua ; 57 000 F CFA à Maradi ; 58 000 F CFA à Zinder ; 59 000 F CFA à Diffa, Agadez et à Tillabéri.
A cet effet, selon toujours cette ordonnance, les entreprises régulièrement installées au Niger et exerçant les activités d’importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5 bénéficient de l’exonération totale de la taxe sur les activités financières (TAFI) sur les intérêts encourus non échus sur les prêts; de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toutes les sources d’énergie destinées au fonctionnement des installations de production ; de la taxe immobilière des personnes morales (TIPM) et de la taxe professionnelle (TP).
Ces entreprises bénéficient également de l’exonération sur les droits et taxes perçus en douanes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exclusion de la redevance statistique (RS), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), du Prélèvement de l’Union Africaine (PUA), sur le charbon destiné à la production de ciment gris CEM II 32.5, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exclusion de la Redevance Statistique (RS), du prélèvement communautaire de solidarité (PCS), du prélèvement de l’Union Africaine (PUA) sur l’importation de sachets d’emballage de ciment; et sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente et le transport à l’intérieur du ciment gris CEM II 32.5 destiné aux ménages.
L’ordonnance précise que « la mise en œuvre de ce régime fiscal dérogatoire induira une baisse très significative du prix du ciment gris CEM II 32.5, de l’ordre de 35%, par rapport aux prix actuellement pratiqués dans toutes les régions du pays.
La durée du régime fiscal dérogatoire est d’un an renouvelable. Cette mesure, qui constitue un effort d’accompagnement supplémentaire de l’Etat aux populations Nigériennes, aura sans doute un impact social et économique positif, indique-t-on.
MAY/AS/ANP 063 octobre 2024
