Adoption du projet de loi portant ratification du traité révisé de la CEN-SAD
Niamey, 05 Déc(ANP)- Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 04 décembre 2013 sous la présidence du président Issoufou Mahamadou, et a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à Ndjamena (Tchad), le 16 février 2013 par la Conférence des chefs d’Etat lors de la session extraordinaire.
Selon le gouvernement, ce traité révisé traduit la volonté des chefs d’Etat de l’espace CEN-SAD de restaurer en profondeur la Communauté afin de lui permettre de mieux répondre aux attentes des Etats membres et des populations qui le composent.
Tout en indiquant que le traité révisé vient combler les lacunes institutionnelles et corriger le déséquilibre fondamental qui caractérisait le traité du 4 février 1998 instituant la CEN-SAD en rendant cohérente son architecture institution qui s’articule autour d’un préambule et d’un dispositif élaboré sur la base des principes et pratiques des institutions internationales classiques, le Conseil des ministres souligne que les Etats membres s’engagent à faire de la CEN-SAD une véritable Organisation d’intégration régionale recentrée autour d’objectifs prioritaires et répondant aux besoins actuels spécifiques des populations de la zone sahélo-Saharienne, en particulier ceux relatifs à la paix et à la sécurité, au développement durable et à la lutte contre la désertification et les changements climatiques.
Au titre des innovations, l’on peut citer le recentrage du cercle des Etats membres de la CEN-SAD aux Etats de la zone Sahélo-Saharienne à savoir les Etats de la bordure du Sahara et du Sahel, ou de la périphérie de la zone Sahélo-Saharienne ; la création de deux nouveaux organes spécifiques à savoir le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité et le Conseil Permanent chargé du développement ; le recentrage des objectifs assignés à la communauté, la normalisation et le renforcement de son architecture institutionnelle et la mise en place d’un mécanisme de contrôle.
AT/AMC/ANP déc 2013
