Niamey, 14 Avril (ANP)- Le Premier Ministre du Niger, M. Ouhoumoudou Mahamadou a présidé, ce jeudi 14 Avril 2022 à Niamey, la cérémonie d’ouverture officielle de la 52ème session du conseil des Ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La cérémonie d’ouverture a enregistré notamment la présence du ministre nigérien de la justice, M. Ikta Abdoulaye, du secrétaire permanent de l’organisation, M. Emmanuel Sibidi Darankoum, des Ministres de la justice des pays de l’organisation et plusieurs officiels nigériens, ainsi que des diplomates accrédités à Niamey.
Dans son discours d’ouverture, le Premier Ministre du Niger a soutenu que le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie.
C’est pourquoi, a-t-il souligné, « en dotant notre espace commun de tous les outils indispensables à l’intégration juridique comme levier de développement, seul à même de promouvoir les économies, les artisans de l’OHADA ne se sont pas trompés ».
Selon Ouhoumoudou Mahamadou, « l’élargissement de l’espace OHADA aux pays qui le souhaitent, soutenu par une volonté politique forte, dans la perspective de l’opérationnalisation de la ZLECAF, constitue une opportunité pour renforcer les économies de nos pays fragilisés par leur non compétitivité face à la puissance économique des multinationales qui usent de tous les moyens et artifices juridiques pour assoir leur domination sur nos économies »
« C’est consciente de la faiblesse structurelle qui caractérise nos économies et la nécessité de leur modernisation que l’OHADA a engagé des réflexions pour repenser le modèle économique africain », a-t-il poursuivi.
C’est dans cette perspective que l’OHADA, a-t-il fait savoir, a « initié avec ses partenaires, un projet de modernisation contractuelle qui vise à sécuriser les investisseurs de l’espace en leur offrant des garanties de protection face aux multinationales et un encadrement plus adapté pour répondre avec efficacité à la compétition économique ».
Le Niger, rappelle-t-on, assure la présidence de cette organisation panafricaine depuis le mercredi 23 février 2022 pour l’exercice 2022.
De ce fait, c’est le Président nigérien qui assure la présidence de la conférence des Chefs d’Etats des pays membres, tandis que le ministre de la justice assure la présidence du conseil des ministres
C’est à ce titre que le ministre Garde des Sceaux du Niger a pris la parole à cette rencontre de Niamey pour se réjouir des avancées enregistrées par l’organisation depuis sa création en 1993 à aujourd’hui.
«D’importants actes uniformes ont été adoptés notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du droit comptable, des procédures simplifiées et des voies d’exécution, des procédures collectives d’apurement du passif, du droit coopératif, du droit de transport des marchandises par route et de l’arbitrage et de la médiation », a-t-il souligné.
Selon le Ministre de la justice Garde des Sceaux du Niger « l’œuvre accomplie dans le processus de construction de notre organisation est immense, mais elle reste toujours susceptible d’amélioration, elle doit se consolider et se renforcer avec l’adhésion de nouveaux membres si nous voulons réaliser l’intégration économique et la zone de libre-échange continentale nous en offre l’opportunité ».
Cette 52ème session du conseil des ministres de l’OHADA est, selon le Secrétaire permanent de l’institution, une occasion de souligner que « nous devons inlassablement travailler à la consolidation des acquis’’. Dans ce cas, a-t-il expliqué, « nous ne devons pas nous interdire de prospecter de nouveaux champs normatifs».
M. Emmanuel Sibidi Darankoum a ensuite indiqué qu’en accord avec sa mission de rationalisation de l’environnement juridique des entreprises « l’OHADA se doit de rester attentive et réceptive aux besoins en droit des acteurs économiques afin d’y apporter les réponses appropriées ».
C’est pourquoi il a exhorté les participants au conseil « à toujours donner l’impulsion qui pourrait être nécessaire pour conduire en parfaite intelligence avec les organisations sœurs, les chantiers identifiés comme nécessaires à la consolidation de l’Etat de droit économique en Afrique ».
L’OHADA est composé de 17 États, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L’objectif principale de l’organisation est d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».
L’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature.
MSB/AS/ANP 0060 Avril 2022.
