Niamey, 3 avril (ANP)- Le ministre de la justice et des droits de l’homme, M. Alio Daouda a, dans un point de presse animé ce jeudi 3 avril 2025, expliqué la procédure suivie ayant permis la mise en liberté de certains prisonniers.
Ce point de presse intervient après la diffusion des mesures de mise en liberté de certains détenus civils et militaires, une des recommandations des assises nationales ayant fait, par contre, objet de critique de la part de certains citoyens.
Ainsi, “pour couper court à ces critiques, nous avons initié le présent point de presse pour éclairer l’opinion publique sur la procédure suivie qui suffit à elle seule pour expliquer les conditions dans lesquelles la recommandation a été mise en œuvre” a déclaré le Ministre en charge de la justice.
Selon le Ministre de la justice “la mise en œuvre de la recommandation relative à la mise en liberté de certains détenus civils et militaires poursuivis et/ou condamnés pour des infractions visées par la recommandation des assises nationales pour la Refondation, intervient dans un contexte où le président de la République, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a décidé d’accorder sa clémence dans un esprit de réconciliation nationale et de pardon donnant ainsi effet à ladite recommandation”.
A cette fin, a t-il souligné, “et en exécution des instructions reçues, j’ai demandé à mes services de procéder à des vérifications préalables en vue d’identifier les personnes éligibles à la mesure envisagée et la procédure applicable pour la prise en compte de chaque catégorie de détenus et/ou de prévenus”.
Ainsi, “de cette vérification, il ressort que les détenus susceptibles de bénéficier de la mise en liberté peuvent être classés en trois catégories dont des personnes définitivement condamnées purgeant leur peine dans certains établissements pénitentiaires et pour lesquelles s’offre soit la remise gracieuse du restant de la peine à subir ou une libération conditionnelle conformément aux dispositions des articles 671 et suivants du code de procédure pénale” a t-il expliqué.
Cette première catégorie, a t-il poursuivi, “concerne les détenus condamnés et qui sont éligibles suivant deux procédures distinctes, soit la libération conditionnelle prévue à l’article 671 du code pénal, soit la grâce présidentielle qui est un pouvoir discrétionnaire, et c’est cette dernière mesure qui a été mise en œuvre par décret du Chef de l’Etat”.
Aussi, s’agissant des détenus susceptibles de bénéficier de cette grâce, le ministre a fait cas des personnes condamnées “dont les dossiers sont frappés de pourvoi devant la Cour d’Etat et qui peuvent bénéficier de liberté provisoire sous condition, que celle-ci soit portée par le Commissaire du Gouvernement conformément à l’article 108 du code de justice militaire”.
Pour cette catégorie , “nous avons par acte d’autorité fait le choix de demander aux commis d’office d’introduire des demandes de mise en liberté et les dossiers y afférents ont été communiqués comme le prévoit la procédure prévue par le code de justice militaire à la juridiction compétente en l’occurrence le président du tribunal militaire, compétent pendant l’intersession, qui a fait droit aux demandes à lui adressées” a t-il fait savoir.
En troisième categorie, il s’agit “des personnes poursuivies dont les dossiers sont pendants devant les juridictions d’instruction et qui sont susceptibles de bénéficier de liberté provisoire par ordonnance du juge d’instruction conformément aux dispositions du code de procédure pénale” a souligné le ministre de la justice selon qui, dans ce cas précis, “le ministère public a requis la mainlevée des mandats de dépôts qui a été ordonnée par le juge d’instruction”.
Cependant, “la mise en liberté provisoire n’étant pas acquise de plein droit, les dossiers des candidats se trouvant dans cette catégorie ont fait l’objet d’examen au cas par cas, ce qui suppose une demande préalable et une analyse des dossiers tenant compte de la personnalité des détenus avec un accent particulier sur la nécessité de préserver l’ordre public, comme le cas de certains dignitaires du régime déchu” a t-il expliqué.
En somme, “au titre de la clémence du Président de la République, quatre (4) condamnés ont bénéficié de la grâce présidentielle et tous les détenus préventifs, de mise en liberté provisoire dans les conditions que je viens de décrire” a t-il conclu .
DBZ/AS/ANP 011 avril 2025
